Titre 11 - Régime d’exercice des professions et activités culturelles
Art. 45
L’exercice des professions et activités à caractère culturel est libre. Toutefois, il peut faire l’objet d’une réglementation.
Art. 46
Sous réserve des dispositions de l’article précédent, sont soumises à réglementation les professions et activités suivantes :
- les professions et métiers du cinéma ;
- les professions d’entrepreneurs, promoteurs et manutentionnaires de spectacles ;
- les brocanteurs, antiquaires, collectionneurs, philatélistes, numismates ;
- les foires, salons et festivals ;
- les gestionnaires des sites culturels et des musées.
Art. 47
Sans préjudice des dispositions des lois spéciales, l’exercice des professions et activités d’entrepreneurs, de promoteurs de spectacles sont soumis à autorisation préalable du Ministre en charge de la culture et des arts ou de toute autre structure mandatée à cet effet.
Art. 48
Les implantations des spectacles en intérieur ou en extérieur, peuvent faire l’objet d’une réglementation. Il en est de même de leur organisation et de leur déroulement.
