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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2009-24 du 03 novembre 2009 portant loi d’orientation relative à la culture

Signé le
3 nov. 2009
Journal officiel
n° 2009-23
Identifiant
NER-O-2009-24

Note de tête du document

Ordonnance n° 2009-24 du 03 novembre 2009 portant loi d’orientation relative à la culture (JO 2009-23)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 2 - Fondements, principes et objectifs de la politique culturelle

Chapitre 1 - Fondements et principes de la politique culturelle

Art. 3

La politique culturelle est fondée sur les principes suivants :

  • reconnaissance et affirmation du droit à la culture ;
  • démocratisation de la culture par l’accès de tous les citoyens à l’éducation et à la culture à travers sa diffusion directe et généralisée auprès des populations ;
  • libération du génie créateur du peuple et respect de la liberté de création, notamment la création artistique et intellectuelle ;
  • affirmation de l’identité culturelle nationale dans le respect des spécificités et des authenticités nationales dans le domaine culturel, notamment à travers la reconnaissance du pluralisme, de la diversité et de l’égalité des cultures ;
  • intégration sélective de la science et de la technologie moderne, en particulier des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la vie culturelle ;
  • échange et diffusion sous toutes leurs formes des expériences culturelles entre Etats ;
  • définition et mise en œuvre d’un plan de développement culturel ;
  • culture au service du développement économique et social ;
  • décentralisation culturelle ;
  • ouverture aux autres cultures.

Chapitre 2 - Objectifs de la politique culturelle

Art. 4

La politique culturelle poursuit les objectifs suivants :

  • créer une conscience nationale inspirant toutes les composantes de la population ;
  • préserver, protéger, sauvegarder et promouvoir le patrimoine culturel ;
  • sauvegarder et restaurer notre environnement ;
  • protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles ;
  • intensifier l’action culturelle par tous les moyens permettant d’assurer une large diffusion de la culture, y compris les technologies de l’information et de la communication ;
  • assurer l’accès et la participation des populations à la vie culturelle ;
  • soutenir la création et les créateurs ;
  • promouvoir l’éducation artistique ;
  • promouvoir la recherche et la formation, notamment par le renforcement des capacités ;
  • promouvoir la déconcentration et la décentralisation de l’action culturelle ;
  • promouvoir et développer les industries culturelles et faciliter leur accès au marché national, régional et international ;
  • entretenir, développer et renforcer la coopération culturelle.