Titre 17 - Conditions de l’artiste
Art. 49
L’art reflète, conserve et enrichit l’identité culturelle et le patrimoine spirituel de la société en même temps qu’il constitue un mode universel d’expression et de communication.
Il joue un rôle essentiel dans la vie et le développement de la personne et de la société.
En conséquence, le Gouvernement définira une politique de protection, de défense, d’aide et de soutien aux artistes et à leur liberté de création.
L’Etat et les autres personnes morales publiques consacreront une part des dépenses publiques à des travaux artistiques.
Tout projet de construction et d’équipement d’un bâtiment public, financé en totalité ou en partie par le budget de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public, ainsi que tout projet de construction d’un bâtiment recevant du public, tels qu’un hôtel, un grand magasin, une salle de spectacle, un complexe touristique, doivent, lorsque la dépense prévisible dépassera 20 millions de francs, comporter un programme de décoration artistique.
Le coût minimum du programme de décoration artistique est fixé à 1 % du coût total des travaux, déduction faite des dépenses financées sur des fonds d’aide extérieure affectés à d’autres fins.
Art. 50
Le Gouvernement adoptera par décret pris en conseil des Ministres le statut de l’artiste qui lui garantit les meilleures conditions d’exercice de ses fonctions.
