Titre 26 - Distinctions et récompenses
Art. 77
L’Etat peut récompenser les réalisations artistiques et les mérites exceptionnels au service de l’accès à la culture, de la diffusion culturelle, des échanges culturels, et de la sauvegarde du patrimoine culturel national.
A ce titre, il sera institué une médaille de mérite des arts et de la culture.
Un décret pris en conseil des Ministres détermine les modalités d’attribution de la médaille de mérite des arts et de la culture.
