Titre 27 - Dispositions finales
Art. 78
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
Ordonnance
En vigueur
Ordonnance n° 2009-24 du 03 novembre 2009 portant loi d’orientation relative à la culture
- Signé le
- 3 nov. 2009
- Journal officiel
- n° 2009-23
- Identifiant
- NER-O-2009-24
Note de tête du document
Ordonnance n° 2009-24 du 03 novembre 2009 portant loi d’orientation relative à la culture (JO 2009-23)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
