Titre 4 - Développement culturel
Art. 6
L’Etat veille à l’édification d’un environnement favorable à l’innovation et au développement culturel en garantissant la liberté d’expression de tous les citoyens notamment des acteurs culturels.
Art. 7
L’Etat soutient le développement culturel par des mesures incitatives aux plans fiscal, législatif et administratif, qui s’adressent aux porteurs d’initiatives, aux associations, à la société civile et au secteur privé.
Le développement des capacités des secteurs et des acteurs culturels sera recherché notamment à travers :
- l’organisation des formations continues, des formations de longue durée, des formations spécialisées, de séminaires, conférences, stages de formation et de perfectionnement ;
- la création et l’équipement d’infrastructures culturelles ;
- la promotion et la mise en place des institutions et structures de développement culturel.
