Titre 13 - Institutions culturelles
Chapitre 1 - Institutions culturelles publiques
Section 1 - Administration de l’Etat et institutions existantes
Paragraphe 1 - Ministère en charge de la culture et des arts
Art. 51
Le ministère en charge de la culture et des arts détermine et conduit la politique de l’Etat en matière culturelle en collaboration avec les ministères concernés.
Paragraphe 2 - Palais des congrès
Art. 52
Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par l’ordonnance n° 88-29 du 19 mai 1988, le palais des congrès, en plus de ses missions traditionnelles, doit contribuer à la promotion de la culture nationale. A cet effet, il bénéficie d’une subvention substantielle de l’Etat.
Paragraphe 3 - Bureau nigérien du droit d’auteur (BNDA)
Art. 53
Etablissement public à caractère professionnel (EPP) créé par loi n° 95-019 du 8 décembre 1995, le Bureau nigérien du droit d’auteur (BNDA), en plus de ses missions traditionnelles de protection du droit des auteurs, doit assurer la promotion et la protection sociale des artistes à travers des mécanismes appropriés.
Paragraphe 4 - Maisons de la culture et centres culturels implantés aux chefs-lieux des régions
Art. 54
A la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance, les maisons de la culture et les centres culturels implantés aux chefs-lieux des régions sont placés sous la tutelle du Ministre en charge de la culture qui en définira les statuts et les modalités de fonctionnement.
Paragraphe 5 - Musées
Art. 55
Les musées sont créés à l’initiative de l’Etat ou des régions.
Dans les conditions fixées par décret pris en conseil des Ministres, l’Etat ou les régions peuvent autoriser des particuliers à créer des musées dont l’administration et la gestion seront assurées conformément à un cahier des charges établi par l’acte autorisant la création du musée.
Les prescriptions de ce cahier des charges ne peuvent en aucun cas permettre au musée concerné de se soustraire aux indications de la recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO, le 14 décembre 1960.
Art. 56
Les musées doivent être des centres intellectuels, éducatifs et culturels, et contribuer à cette fin à la vie intellectuelle et culturelle de la population.
Art. 57
Les musées doivent être accessibles à tous sans distinction de condition économique ou sociale. En cas d’institution d’un droit d’entrée, l’admission dans chaque musée est gratuite à l’occasion de la Journée internationale des musées et du patrimoine.
Art. 58
L’entrée est gratuite pour les groupes scolaires conduits par des responsables de leurs établissements, dans le cadre des programmes éducatifs et culturels de ceux-ci.
Art. 59
Les autorisations d’exercice délivrées aux organismes touristiques doivent être assorties de l’obligation de placer l’accroissement de la fréquentation des musées au rang de leurs objectifs principaux et permanents en consacrant à cet objectif une partie de leurs activités et de leurs ressources.
Art. 60
Les radiodiffusions et télévisions publiques et privées établissent avec les musées de leur siège ou de tout lieu de réception de leurs émissions des accords de coopération permettant l’utilisation aux fins d’éducation populaire et scolaire, des collections conservées dans les musées dans les meilleures conditions de sécurité.
Paragraphe 6 - Centre national de la cinématographie du Niger
Art. 61
Etablissement public à caractère professionnel (EPP) créé par loi n° 2008-023 du 23 juin 2008, le Centre national de la cinématographie du Niger, en plus de sa mission principale d’organisation et de promotion de l’industrie cinématographique et vidéographique au Niger, doit veiller aussi à l’application de la législation et de la réglementation concernant tous les métiers du secteur.
Section 2 - Administration de l’Etat et les institutions à créer
Paragraphe 1 - Conseil national de la culture et des arts
Art. 62
Il est créé un conseil national de la culture et des arts dont la mission est d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière culturelle.
Il assure également la coordination de tous les organismes consultatifs existant en matière de culture.
Une ligne budgétaire spécifique sera ouverte pour son fonctionnement.
La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil national de la culture et des arts sont fixées par décret pris en conseil des Ministres.
Paragraphe 2 - Promotion des entreprises et industries culturelles
Art. 63
Il est créé un Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dont le but est de dynamiser la création, l’entreprenariat culturel et artistique et de promouvoir le développement des industries et entreprises culturelles, avec comme résultats la production de richesse et la création d’emplois.
Paragraphe 3 - Formation, enseignement artistiques et professionnalisation des acteurs culturels
Art. 64
Il est créé un Etablissement public à caractère administratif (EPA) ayant pour objet de :
- favoriser la création des œuvres d’arts et de la culture ;
- informer et former le public sur les arts et la culture ;
- diffuser la création artistique et culturelle ;
- assurer la formation et le perfectionnement des acteurs culturels ;
- assurer la recherche dans les domaines des arts et de la culture.
Paragraphe 4 - Bibliothèque nationale
Art. 65
Il est créé, conformément à l’ordonnance n° 86-01 du 10 janvier 1986, un établissement public à caractère administratif (EPA) ayant pour objet de collecter, traiter, conserver et diffuser la production nationale des documents soumis au dépôt légal.
Paragraphe 5 - Archives culturelles
Art. 66
Il est créé, conformément à l’ordonnance n° 86-01 du 10 janvier 1986, un Etablissement public à caractère administratif (EPA) ayant pour objet l’identification, la collecte, le traitement, la conservation et la diffusion des éléments du patrimoine culturel national par les moyens audiovisuels et des Technologies de l’information et de la communication (TIC).
Paragraphe 6 - Attributions et modalités de fonctionnement
Art. 67
Les statuts, les attributions, les modalités d’organisation et de fonctionnement de toutes ces institutions seront déterminés par décret pris en conseil des Ministres.
Section 3 - Administration décentralisée
Art. 68
Dans les limites des compétences qui leur sont reconnues, les collectivités territoriales peuvent créer des services et des établissements publics culturels pour assurer les activités nécessaires à l’accomplissement de ces compétences.
Les établissements publics communs à deux ou plusieurs collectivités sont créés par délibération des organes délibérants, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Chapitre 2 - Institutions culturelles privées
Art. 69
Indépendamment de l’intervention des entreprises commerciales, l’action des institutions privées en faveur de la culture peut se manifester à travers le parrainage, le mécénat, les associations et les Organisations non gouvernementales (ONG).
Art. 70
Pour renforcer l’action du Bureau nigérien du droit d’auteur (BNDA), la création de sociétés d’auteurs chargées de la défense des intérêts professionnels des créateurs d’œuvres de l’esprit sera favorisée.
Art. 71
Un décret pris en conseil des Ministres, sur rapport du Ministre chargé de la culture, détermine les conditions dans lesquelles seront organisés le parrainage, le mécénat, le sponsoring, les dons et legs.
Art. 72
Les associations culturelles autorisées conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 84-06 du 1er mars 1984, peuvent faire l’objet d’une reconnaissance d’utilité publique par arrêté du Ministre chargé de la culture.
Sont reconnues comme telles, les associations culturelles et artistiques dont la mission d’intérêt général ou d’utilité publique est constatée effectivement à travers des actions de promotion de la culture et des arts.
