Ordonnance n° 2009-24 du 03 novembre 2009 portant loi d’orientation relative à la culture

Le Gouvernement adoptera par décret pris en conseil des Ministres une politique linguistique qui consacrera la promotion et l’élargissement de l’utilisation des langues nationales et traditions orales en tenant compte des impératifs de cohésion nationale, du progrès technologique et de l’intégration régionale et africaine

La politique linguistique devra :

• accorder à la promotion du multilinguisme une attention particulière tout en encourageant l’unité linguistique nationale,
• permettre de reconnaître à une ou plusieurs langues nationales le caractère de langues officielles et les placer au centre du développement économique et social,
• encourager l’utilisation des langues nationales comme véhicules d’instruction à tous les niveaux.

L’Etat contribuera à développer et à promouvoir les langues nationales et les traditions orales qui s’y rattachent, notamment par la production et la publication d’œuvres littéraires, scientifiques et pédagogiques ainsi que d’autres documents (y compris sur supports sonores, audiovisuels et multimédias) qui favorisent la pratique, la maîtrise et la diffusion.

L’étude, la transcription et l’enseignement des langues nationales seront inscrits aux programmes de tous les niveaux du système scolaire.

Il sera créé un comité linguistique national chargé du suivi de la mise en œuvre de la politique linguistique nationale.

La politique nationale des arts prend en compte les préoccupations suivantes :

• la nécessité de considérer les arts comme des vecteurs de développement économique et social ;
• la nécessité d’un cadre juridique favorable à la création artistique ;
• la professionnalisation des artistes, des acteurs culturels et de tous ceux qui interviennent dans le secteur ;
• l’introduction de l’enseignement artistique à l’école ;
• la création des structures spécialisées de formation artistique.

La politique nationale du cinéma et de l’audiovisuel reposera sur la création d’un cadre et d’un environnement à même de permettre le rétablissement du cercle vertueux de toute industrie cinématographique : « production, diffusion, production ».

Cette politique sera mise en œuvre à travers une stratégie fondée sur les axes majeurs suivants :

• la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire sur l’industrie cinématographique et audiovisuelle ;
• la formation continue et la formation diplômante pour mettre les cinéastes en activité au diapason des mutations technologiques,
• la mise en œuvre d’un programme d’éducation à l’image de masse ;
• la création d’un cadre financier incitatif de soutien à l’industrie cinématographique et audiovisuelle ;
• la structuration des filières ;
• la production et la diffusion ;
• les infrastructures et équipements.

La politique du livre et de la lecture publique doit être une politique de formation continue, de culture individuelle et collective et de lutte contre l’analphabétisme et/ou l’illettrisme.

La politique du livre et de la lecture publique s’articulera notamment autour des axes ci-après :

• le soutien à la création littéraire et à la promotion de la littérature nationale, notamment dans le domaine de l’enseignement ;
• l’édition ;
• l’imprimerie et la production ;
• la librairie ;
• les bibliothèques ;
• la numérisation ;
• la diffusion.

Sous réserve des dispositions relatives au dépôt légal et au régime de la presse, l’édition, l’imprimerie et la librairie sont libres.

Des dispositions doivent être prises pour mettre fin à la destruction et au pillage du patrimoine culturel national et pour obtenir que les éléments de ce patrimoine, notamment les archives, les objets d’art et d’archéologie dont le Niger a été spoliés, soient restitués.

La promotion et la protection de la morale et des valeurs traditionnelles reconnues par la communauté constituent un devoir de l’Etat dans le cadre de la sauvegarde des droits de l’homme.

Dans des conditions qui seront fixées par décret pris en conseil des Ministres, il sera procédé à l’inventaire des rites et croyances originels, ainsi que des trésors humains vivants présentant un système de valeurs sociales et morales et à la détermination des conditions de leur conservation ainsi que de leur restitution aux populations, en particulier aux jeunes.

Ce patrimoine recueilli sera codifié et consigné par écrit en Vue de son exploitation, notamment dans le processus de la consolidation de la paix, de la cohésion sociale et de la tolérance.

Les inventaires effectués seront mis à jour par recollement tous les trois ans.

Des mesures doivent être prises pour assurer la sauvegarde de ce patrimoine avec la participation des communautés, des groupes et organisations non gouvernementales dans une synergie d’actions.

Des mesures juridiques, techniques, administratives et financières doivent être prises pour :

• encourager des études scientifiques, techniques et artistiques ainsi que des méthodologies de recherche pour une sauvegarde efficace du patrimoine culturel immatériel, en particulier du patrimoine culturel immatériel en danger ;
• favoriser la création ou le renforcement d’institutions de formation à la gestion du patrimoine culturel immatériel ainsi que la transmission de ce patrimoine à travers les foras et espaces destinés à sa représentation et à son expression ;
• créer des institutions de documentation sur le patrimoine culturel immatériel et en faciliter l’accès ;
• assurer la reconnaissance, le respect et la mise en valeur du patrimoine culturel immatériel dans la société, en particulier grâce à :
• des programmes éducatifs, de sensibilisation et de diffusion d’informations à l’intention du public, notamment des jeunes ;
• des programmes éducatifs et de formation spécifiques au sein des communautés et des groupes concernés ;
• des activités de renforcement des capacités en matière de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et en particulier de gestion et de recherche scientifique et des moyens non formels de transmission des savoirs ;
• l’information du public sur les menaces qui pèsent sur ce patrimoine ainsi que des activités menées pour assurer sa sauvegarde ;
• la promotion de l’éducation à la protection des espaces naturels et des lieux de mémoire dont l’existence est nécessaire à l’expression du patrimoine culturel immatériel.

Le tourisme culturel sera méthodiquement planifié autour des produits ayant pour base les composantes du patrimoine culturel national (matériel et immatériel).

La politique nationale du tourisme culturel vise :

• la sauvegarde du patrimoine culturel national ;
• la valorisation du patrimoine national matériel et immatériel ;
• l’exploitation à des fins touristiques des potentialités culturelles nationales ;
• l’amélioration de l’offre touristique notamment par la création de divers produits d’appel touristique fondés sur nos valeurs culturelles ;
• le recours à l’architecture traditionnelle dans la construction ;
• l’intégration des produits de l’art culinaire national dans les menus des restaurants ;
• l’utilisation des œuvres d’artistes nationaux dans la décoration des hôtels et des édifices publics ou ceux recevant du public ;
• l’amélioration de l’artisanat d’art ;
• la conduite des études nécessaires à l’identification des pôles culturels d’attrait touristique ;
• l’inventaire, la réhabilitation et l’aménagement des sites culturels.

Une politique de développement des industries et entreprises culturelles sera mise en œuvre à travers un plan d’actions et des stratégies tendant au renforcement des capacités locales et l’accès aux marchés mondiaux notamment par :

• le développement de l’expertise ;
• la formation et l’encouragement des acteurs culturels ;
• la lutte contre la piraterie ;
• le renforcement de la coopération internationale ;
• la création de mécanismes spécifiques d’accès au crédit ;
• le développement de l’entreprenariat artistique et culturel ;
• le développement de l’entreprenariat féminin ;
• le développement de l’artisanat et du design ;
• la production et la circulation des produits du patrimoine culturel national ;
• l’incitation à l’implantation d’unités de production multimédia ;
• la création de centres de production et de diffusion de supports audiovisuels ;
• l’organisation périodique d’une foire des industries culturelles ;
• la promotion de la pharmacopée et de la médecine traditionnelles ;
• la promotion des instruments traditionnels de musique ;
• la protection intellectuelle et la labellisation des œuvres artistiques.

Les activités relevant des domaines de la culture bénéficient des dispositions du Code des investissements prévue en faveur des activités artisanales.

Une politique nationale de l’artisanat d’art, des arts appliqués et du design sera définie en rapport avec les ministères concernés.

Cette politique s’articulera autour des points suivants :

• la valorisation des métiers de l’artisanat d’art et des techniques traditionnelles ;
• la revitalisation des techniques traditionnelles artisanales aptes à forger un style nouveau combinant tradition et modernité ;
• l’utilisation de l’architecture traditionnelle dans la construction ;
• la valorisation et l’intégration des produits de l’art culinaire national dans les menus des restaurants ;
• la valorisation du patrimoine culturel par l’intégration des œuvres d’artistes nationaux dans la décoration des halls, hôtels et édifices publics ;
• la réalisation d’articles de qualité et l’incitation à rendre accessibles aux artisans les matériaux et l’outillage nécessaire à la fabrication et à l’écoulement de leurs articles ;
• le renforcement des centres de promotion des artisanats locaux et l’amélioration des technologies de l’artisanat traditionnel ;
• le développement des arts appliqués et du design ;
• la protection intellectuelle et la labellisation des œuvres d’art ;
• la lutte contre le pillage des œuvres d’art (artisanat d’art, arts plastiques et design.

Le design doit prendre en compte notre identité culturelle.

Les enseignements et l’éducation artistiques et culturels doivent permettre progressivement l’éveil de la sensibilité aux réalités culturelles du milieu et la formation du goût aux valeurs du patrimoine.

A cet effet, une liaison complète et effective de l’école doit être établie avec le peuple à travers ses programmes et ses structures.

L’enseignement des disciplines artistiques sera introduit à l’école à tous les niveaux en même temps que seront organisés et institutionnalisés des espaces d’échanges culturels au sein des établissements scolaires et universitaires.

Une formation permanente aux valeurs culturelles sera assurée en faveur des formateurs et éducateurs.

La recherche est une dimension essentielle de l’action culturelle. Elle doit permettre à la politique culturelle de s’appuyer sur une connaissance de l’histoire culturelle du pays à travers des recherches menées dans les domaines suivants :

• l’archéologie ;
• l’histoire, l’art, l’artisanat, la technologie et les savoir-faire traditionnels, la science et le patrimoine culturel ;
• les activités et moyens de production et d’échanges ;
• l’organisation sociopolitique ;
• les formes d’expression théâtrales et littéraires, les jeux, les danses, les contes, les comptines et autres pratiques et traditions populaires ;
• l’art culinaire ;
• l’habitat ;
• les langues ;
• le développement et la diffusion des collections ;
• la recherche concernant les publics des institutions muséales, patrimoniales et culturelles.

Il sera créé un centre spécialisé dans la recherche artistique et culturelle, dans les conditions qui seront fixées par décret pris en conseil des Ministres.

Les valeurs traditionnelles doivent intégrer les sciences et techniques, les technologies de l’information et de la communication en Vue de l’épanouissement de l’homme. A cet effet :

• l’enseignement scientifique et technique est intégré aux programmes scolaires dès le cycle de base I ;
• les techniques traditionnelles et locales doivent être promues et protégées ;
• la culture sera adaptée aux nécessités du progrès scientifique en tenant compte de l’équilibre social et du partage des apports de la science et de la technologie.

Des mesures doivent également être prises pour maîtriser et adapter la science aux réalités culturelles nationales.

La politique nationale en matière de loisirs culturels favorisera l’accessibilité physique des lieux d’activités culturelles, mais aussi un accueil adapté par des personnels sensibilisés, l’adaptation de l’offre culturelle, la mise en place des dispositifs techniques et de médiation humaine, l’ouverture de programmation favorisant l’inclusion, l’accès aux pratiques artistiques et à la création.

La promotion artistique et culturelle s’articulera autour des axes suivants :

• la création d’un environnement incitatif à l’investissement privé dans le secteur des arts et de la culture ;
• la connaissance des métiers des arts et de la culture, l’organisation des filières de production, de distribution, de commercialisation des produits culturels et la professionnalisation des acteurs ;
• la dynamisation de la coopération artistique et culturelle bilatérale, multilatérale et décentralisée ;
• l’incitation à l’organisation des grands événements artistiques et culturels par des promoteurs privés ;
• la facilitation de la circulation des artistes, écrivains et groupes d’artistes et de leurs œuvres au plan sous-régional, régional et international ;
• la recherche, l’organisation et la gestion des fonds de soutien aux artistes et associations culturelles ;
• l’incitation au développement du secteur culturel privé en Vue de créer et développer des entreprises et industries culturelles.