Titre 10 - Décentralisation de l’action culturelle
Art. 44
Conformément aux textes en vigueur déterminant les principes fondamentaux de la libre administration et ceux portant transfert des compétences, les régions, les départements et les communes exercent les compétences qui leur sont dévolues.
Dans ce cadre, les collectivités territoriales interviennent :
Au niveau de la région, dans :
- la participation à la définition et à l’élaboration des plans nationaux de développement en matière de culture ;
- l’élaboration et la mise en œuvre des plans régionaux en matière de culture dans le respect des orientations nationales ;
- la conservation des archives régionales ;
- la construction de musées régionaux ;
- l’organisation de rencontres périodiques dans le domaine des arts et de la culture en vue de favoriser l’expression de la diversité culturelle et la créativité ;
- l’équipement en mobiliers et fonds documentaires ainsi qu’en matériel technique et de gestion des centres socioculturels et des bibliothèques de lecture publique, en vue d’encourager une participation plus large des populations à la vie culturelle ;
- l’encouragement des activités de création et de diffusion culturelles par la réalisation d’infrastructures, le soutien à la participation des artistes à des évènements culturels nationaux ou internationaux, l’aide à la création, à la diffusion et à l’organisation de manifestations culturelles ;
- l’aménagement d’espaces destinés à abriter les activités de création et les prestations des orchestres et ensembles musicaux lyriques traditionnels, des corps de ballets et des troupes théâtrales.
Au niveau du département, dans :
- la participation à l’élaboration des plans régionaux de développement en matière de culture ;
- l’élaboration et la mise en œuvre des plans départementaux en matière de culture dans le respect des orientations régionales ;
- l’établissement des programmes de développement culturel ;
- l’entretien et l’aménagement d’infrastructures et d’espaces destinés à abriter les activités de création et les prestations culturelles ;
- la promotion de l’action culturelle.
Au niveau de la commune, dans :
- la participation à l’élaboration des plans départementaux de développement en matière de culture ;
- l’élaboration et la mise en œuvre des plans en matière de culture dans le respect des orientations départementales ;
- la construction, la gestion et l’entretien de complexes culturels ;
- la création et la diffusion artistiques à travers la création et la gestion d’orchestres, d’ensembles musicaux lyriques traditionnels, de corps de ballets et de troupes théâtrales ;
- la réalisation d’infrastructures et l’aménagement d’espaces destinés à abriter les activités de création et de prestations de ces groupes ;
- la création des bibliothèques de lecture publique et la promotion des livres ;
- la promotion de l’action culturelle.
