Titre 8 - Dispositions finales
Art. 77
La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
Ordonnance
En vigueur
Ordonnance n° 2010-029 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme
- Signé le
- 20 mai 2010
- Journal officiel
- n° 2010-13
- Identifiant
- NER-O-2010-29
Note de tête du document
Ordonnance n° 2010-029 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme
Relations avec d'autres textes
Cité par
- Décret n° 2013-28, art. 9vise l'article 10
- Décret n° 2013-03, art. 1vise l'article 68
- Décret n° 2016-306, art. 1vise l'article 27
Voir les 2 autres textes qui le citentMasquer les 2 autres textes qui le citent
- Décret n° 2016-510, art. 1vise les articles 60, 61
- Décret n° 2022-294, art. 1vise l'article 7
