Chapitre 3 - Du stage probatoire
Art. 11
L’agent retenu après concours effectue un stage probatoire d’une année.
Le stage se déroule sous l’autorité du directeur général du Trésor et de la comptabilité publique.
Art. 12
À la fin de la période probatoire, le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique ou son délégué établit dans les deux mois suivant l’expiration du stage un rapport avec ses conclusions motivées. Une copie du rapport est remise dans les mêmes délais au stagiaire.
L’agent de carrière des services publics de l’État non admis après son stage est remis à la disposition de son service d’origine.
