Titre 1 - Des dispositions générales
Chapitre 1 - De l’objet, de la finalité et du champ d’application
Art. 1
La présente loi fixe les principes fondamentaux relatifs à l’enseignement national, conformément aux articles 42, 43, 44, 45, 123 point 5, 202 points 22 et 23 et 203 point 20 de la Constitution.
Art. 2
La présente loi a pour finalité de créer les conditions nécessaires à :
- l’accès à l’éducation scolaire par tous et pour tous ;
- la formation des élites pour un développement harmonieux et durable ;
- l’éradication de l’analphabétisme.
Art. 3
La présente loi affirme la liberté en matière d’enseignement qui s’entend comme :
- 1° liberté de créer, d’organiser et de fréquenter un établissement d’enseignement national ;
- 2° liberté des parents de placer leur enfant dans un établissement scolaire public ou privé d’enseignement national ou consulaire ;
- 3° liberté des parents de choisir pour leur enfant mineur le type d’éducation correspondant à leurs convictions religieuses et/ou philosophiques ;
- 4° liberté de diffuser, en toute conscience et en toute responsabilité, des savoirs et des connaissances culturelles, scientifiques ou techniques éprouvées.
Elle fixe les limites de son exercice.
Art. 4
L’enseignement national vise :
- 1° l’éducation scolaire intégrale et permanente des femmes et des hommes ;
- 2° l’acquisition des compétences, des valeurs humaines, morales, civiques et culturelles pour créer une nouvelle société congolaise, démocratique, solidaire, prospère, éprise de paix et de justice.
Art. 5
L’éducation scolaire vise toutes les actions menées par les structures classiques, spéciales et non formelles.
Elle a pour finalité l’épanouissement intégral et harmonieux de chaque personne afin de la rendre utile à elle-même et de réaliser son insertion dans la société.
Art. 6
La présente loi s’applique aux établissements d’enseignement publics et privés agréés.
