Titre 9 - De l’étiquetage et de l’emballage
Chapitre 1 - De l’étiquetage
Art. 125
Tout organisme génétiquement modifié et/ou produit dérivé destiné à la dissémination volontaire, y compris la mise sur le marché, doit être clairement identifié et étiqueté de manière indélébile et infalsifiable.
Art. 126
Les mentions suivantes, imprimées dans une police de caractère suffisamment grande pour être facilement distinguées et lues, doivent figurer sur l’étiquette :
- « Produit contenant des OGM » chaque fois que la présence d’organisme génétiquement modifié dans le produit est avérée ;
- « Produit pouvant contenir des OGM » chaque fois que la présence d’organisme génétiquement modifié dans le produit ne peut être exclue même si elle n’est pas démontrée ;
- « Produit pouvant provoquer » (en précisant les réactions particulières, allergies ou autres effets secondaires) quand il est connu qu’une réaction particulière, allergie ou autre effet secondaire, peut être causé par le produit.
L’étiquetage mentionne, en outre, les traits caractéristiques propres à chaque organisme génétiquement modifié et/ou ses produits dérivés.
Chapitre 2 - De l’emballage
Art. 127
Tout organisme génétiquement modifié et/ou produit dérivé destiné à la dissémination volontaire, y compris la mise sur le marché, est emballé de façon appropriée afin d’éviter tout risque pour la santé humaine, pour la diversité biologique ou pour l’environnement.
Art. 128
Les emballages doivent être de bonne qualité et suffisamment solides pour résister aux chocs et aux charges auxquels ils peuvent être normalement soumis au cours du transport, y compris le transbordement entre engins de transport ou entre engins de transport et entrepôts, ainsi que tout enlèvement d’une palette ou d’un suremballage en vue d’une manutention manuelle ou mécanique.
Les emballages sont munis de dispositifs de fermetures hermétiques permettant d’éviter toute fuite de leur contenu.
Art. 129
L’emballage doit comprendre au moins les trois composantes ci-après :
- un emballage primaire ;
- un emballage secondaire ;
- un emballage extérieur
Parmi ces trois composantes, soit l’emballage secondaire, soit l’emballage extérieur doit être rigide.
Art. 130
Les emballages primaires doivent être emballés dans les emballages secondaires de façon à éviter, dans des conditions normales de transport, qu’ils ne se brisent, qu’ils soient perforés ou qu’ils laissent échapper leur contenu dans les emballages secondaires. Les emballages secondaires doivent être placés dans des emballages extérieurs avec interposition de matières de rembourrage appropriées.
Une fuite du contenu ne doit entraîner aucune altération appréciable des propriétés protectrices des matières de rembourrage ou de l’emballage extérieur.
