Titre 2 - Du cadre institutionnel
Chapitre 1 - Des organes de gestion
Art. 5
Il est institué deux organes de gestion en matière de biosécurité :
- l’Autorité nationale compétente ;
- l’Autorité nationale de Biosécurité.
Art. 6
Le Ministre chargé de l’Environnement fait office d’Autorité nationale compétente. A ce titre, il supervise l’ensemble des activités en matière de biosécurité. Le pouvoir de prendre toute décision finale concernant l’autorisation ou le refus d’autorisation d’une activité liée aux organismes génétiquement modifiés et/ou produits dérivés relève de sa compétence.
Le Ministre chargé de l’Environnement prend ses décisions sur proposition de l’Autorité nationale de Biosécurité.
Art. 7
L’Autorité nationale de Biosécurité est le service technique compétent en matière de biosécurité. Les missions de l’Autorité nationale de Biosécurité, ses règles d’organisation et de fonctionnement sont fixées par décret.
Chapitre 2 - Des organes de coordination
Art. 8
La coordination avec le Secrétariat du Protocole de Cartagena et le Centre d’Echange pour la Prévention des Risques biotechnologiques :
- le point focal national ou correspondant national du Protocole de Cartagena ;
- le point focal national ou correspondant national du Centre d’Echange pour la Prévention des Risques biotechnologiques.
Art. 9
Le point focal national ou correspondant national du Protocole est le point de contact du Secrétariat du Protocole de Cartagena. Il est nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Environnement.
Art. 10
Le point focal national ou correspondant national du Centre d’Echange pour la Prévention des Risques biotechnologiques facilite l’échange et l’accès à l’information relative aux biotechnologies modernes. Il communique au Centre d’Echange pour la Prévention des Risques biotechnologiques toutes les informations pertinentes requises, conformément au Protocole. Il est nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Environnement.
