Chapitre 5 - De l’implantation et du volume des constructions
Art. 25
L’implantation et le volume des constructions doivent être conformes aux prescriptions du cahier des charges qui régit les opérations d’urbanisme du secteur concerné.
Art. 26
Pour les secteurs dépourvus d’un Plan d’Urbanisme et de cahier des charges en matière de construction, les services techniques compétents doivent élaborer ces documents. En attendant l’élaboration de ces documents, les dispositions des articles 24, 25, 27 et 28 sont appliquées.
Art. 27
Les bâtiments construits sur un même terrain doivent être disposés de manière à ce que les baies éclairant les pièces d’habitation ou de bureau ne soient masquées par aucune partie des immeubles.
La distance exigée, dans ce cas, entre les bâtiments, est égale à la hauteur du bâtiment le moins élevé, avec un minimum de quatre mètres.
Art. 28
Les bâtiments construits sur deux terrains contigus doivent être disposés de manière que ceux qui sont proches de la limite parcellaire, soient séparés de celle-ci d’au moins deux mètres du rez-de-chaussée et du premier étage, et de quatre mètres pour les parties situées à partir du deuxième l’étage.
Pour les parcelles dont le plus petit côté est inférieur à 20 mètres, la servitude est d’un mètre au RDC et de deux mètres à l’étage.
Art. 29
Les constructions envisagées en bordure d’une voie publique, lorsqu’elles ne sont pas sur la limite parcellaire, doivent prévoir entre elles et celle-ci une distance d’au moins égale à trois mètres.
Art. 30
La surface des constructions et leurs dépendances et annexes ne doivent pas excéder les deux tiers de la superficie totale du terrain.
Art. 31
Les constructions autres que les annexes, sur les limites séparatives des parcelles, pourront être autorisées, à condition d’avoir l’accord du voisin légalisé, et qu’il n’y ait aucune ouverture sur la parcelle voisine.
