Titre 2 - De l’objet
Art. 3
La SONEMIC a pour missions de promouvoir le développement du secteur géologique et minier du Tchad.
A ce titre, elle :
- Sert d’instrument de mobilisation de ressources nationales et extérieures au profit des recherches géologiques et minières ;
- concourt au financement des projets se rattachant au développement minier et collabore avec d’autres organismes intervenant dans le domaine des recherches géologiques et minières ;
- conçoit des projets des recherches minières et veille à la mise en œuvre de ses projets ;
- contribue à la réalisation de l’inventaire Minier du Tchad en collaboration avec les structures compétentes du Ministère en charge des Mines et de la Géologie ;
- contribue à l’élaboration des Conventions minières avec les structures compétentes du ministère en charge des mines ;
- détient des titres miniers et autorisation pour la recherche et l’exploitation des substances minérales et assure la mise en œuvre de ces projets ;
- organise l’exploitation artisanale de l’or, d’autres métaux précieux et gemmes en sensibilisant les orpailleurs dans l’utilisation des techniques modernes d’exploitation artisanale et semi-mécanisée ;
- met en place des comptoirs d’Achat et de Vente des substances minérales (Or, autres métaux précieux, gemmes etc.) de manière seule et/ou en association avec des tiers ;
- Met en place des unités de traitement et/ou de transformation pour la valorisation des substances minérales (Or, autres métaux précieux, gemmes etc.), de manière seule et/ou en association avec des tiers ;
- stocke des substances minérales (Or, autres métaux précieux, gemmes etc.) achetées auprès des artisans miniers ;
- exporte des substances minérales (Or, autres métaux précieux, gemmes etc.) en provenance de l’exploitation artisanale traditionnelle et semi mécanisée de manière seule et/ou en association avec des tiers ;
- gère les parts de l’Etat dans les sociétés d’exploitation des substances minières ou de carrière sur le territoire national ;
- réalise pour le compte de l’Etat, toute opération minière de manière seule ou en association avec des tiers ;
- suit les conseils d’administration des sociétés minières où elle sera représentée aux côtés des structures techniques ;
- assure la formation et la promotion de son personnel national nécessaire à la maitrise de tous les aspects du secteur des mines et de la géologie ;
- contrôle et supervise à travers la Brigade Minière Spéciale ;
- a) les activités minières de toutes les sociétés sur l’ensemble du territoire national ;
- b) la sécurisation des sites miniers et la répression de la fraude ;
- c) la canalisation de l’artisanat minier vers formels ;
- exécute dans le cadre de son objet, toutes missions d’intérêt général que l’Etat pourrait lui confier.
