Chapitre 11 - Des dispositions finales
Art. 43
Le Secrétaire Général du ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Arrêté
En vigueur
Arrêté n° 040/MERF du 30 mai 2024 définissant la procédure d’homologation des projets et programmes éligibles aux mécanismes de carbone
- Signé le
- 30 mai 2024
- Journal officiel
- n° 2024-98-ter
- Identifiant
- TGO-A-2024-40
Note de tête du document
Arrêté n° 040/MERF du 30 mai 2024 définissant la procédure d’homologation des projets et programmes éligibles aux mécanismes de carbone (JO 2024-98 ter)
Relations avec d'autres textes
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