Chapitre 4 - Des critères de développement durable
Art. 9
Pour être homologués, les projets et programmes doivent remplir des critères nationaux de contribution aux objectifs de développement durable du Togo qui sont établis sur la base d’indicateurs économiques, sociaux, environnementaux et stratégiques qui tiennent compte de la trajectoire de développement sobre en carbone et résiliente définie à travers ses Contributions Déterminées au niveau National successives à l’Accord de Paris.
Art. 10
Le respect des critères de développement durable est évalué par l’Autorité Nationale de Gestion des Mécanisme de Carbone au cours de la procédure d’homologation au moyen d’indicateurs établis et actualisés régulièrement.
Art. 11
Les modèles de documents à fournir pour démontrer le respect des critères de développement durable sont établis par l’Autorité Nationale de Gestion des Mécanisme de Carbone, et ils sont mis à la disposition du public sur le site du ministère chargé des changements climatiques.
