Titre 2 - Objectifs et missions du Fonds
Art. 5Objectifs du Fonds
Le Fonds a pour objectifs de :
- protéger les petits déposants contre la perte de leur épargne en cas de cessation de paiements d’un Etablissement de Crédit ou d’un Système Financier Décentralisé adhérent ;
- contribuer à la mise en œuvre des mesures de résolution de crises bancaires décidées par le collège de Résolution de la Commission Bancaire de l’UMOA ;
- participer à la préservation de la stabilité des secteurs bancaire et de la micro finance dans l’Union ;
- contribuer à la promotion de la culture financière dans les Etats membres de l’UMOA.
Art. 6Missions du Fonds
Le Fonds a pour missions d’assurer la garantie des dépôts des clients des Etablissements de Crédit et des SFD agréés dans l’UMOA et de participer à la résolution des établissements soumis à ce régime. A ce titre, il est notamment chargé :
- d’indemniser des déposants, en cas d’indisponibilité de leurs avoirs, dans la limite d’un plafond défini par le Conseil des Ministres de l’UMOA ;
- de financer les actions de résolution à la demande du Collège de Résolution de la Commission Bancaire ;
- d’assurer la conduite d’actions, notamment en partenariat avec d’autres acteurs concernés, en faveur de la promotion de la culture financière dans les Etats membres de l’UMOA.
Par ailleurs, dans l’exercice de ses missions, le Fonds est habilité notamment à :
- collecter des cotisations auprès des adhérents et mobiliser toutes autres ressources nécessaires à l’exécution de ses missions ;
- participer aux travaux du Collège de Résolution ;
- gérer les ressources collectées ;
- édicter des circulaires destinées aux adhérents, portant sur les modalités d’application et/ou d’interprétation des dispositions des présents Statuts ;
- solliciter des reportings auprès des adhérents ;
- négocier et signer des accords d’échange d’informations avec les Institutions et Organes de l’Union ;
- adhérer à tout organisme régional, continental ou international relevant du même objet ou dont l’activité présente un intérêt pour le Fonds ;
- conclure des accords de coopération avec toute autre institution, en tant que de besoin.
