Règlement n° 09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant adoption du code des douanes

Les capitaines qui sont forcés de relâcher par fortune de mer, poursuite d’ennemis ou autres cas fortuits sont tenus :

• a) dès leur entrée dans la zone maritime du rayon des douanes, de se conformer aux obligations prévues à l’article 39 ci-dessus ;
• b) dans les vingt quatre heures de leur arrivée au port, de justifier, par un rapport, les causes de la relâche et de se conformer aux dispositions de l’article 42 ci-dessus.

Les marchandises se trouvant à bord des navires dont la relâche forcée est dûment justifiée ne sont soumises à aucun droit ou taxe sauf le cas où le capitaine est obligé de les vendre. Dans le cas contraire, les marchandises peuvent être déchargées et placées aux frais des capitaines ou armateurs dans un local fermé à deux clés différentes dont l’une est détenue par le service des douanes, jusqu’au moment de leur réexportation. Les capitaines et armateurs peuvent même les faire transborder de bord à bord sur d’autres navires, après les avoir déclarées dans les conditions réglementaires.

1) Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.

2) Elles sont placées sous la surveillance des autorités douanières.

Ces marchandises peuvent être mises à la consommation sous réserve de l’accomplissement des formalités réglementaires.