Chapitre 2 - Définitions
Art. 3
Au sens de la présente loi, on entend par :
- cigarette : les fragments de tabac agglomérés sous forme de tige enroulés dans du papier dont l’une des extrémités est accolée ou non à un filtre ;
- culture encadrée : la culture non industrielle mais organisée et appuyée techniquement et/ou financièrement par l’industrie du tabac ou par ceux qui s’attachent à promouvoir ses intérêts ;
- culture industrielle du tabac : toute culture à grande échelle de tabac qui est menée ou promue par l’industrie du tabac ou pour son compte ;
- effets sanitaires : les conséquences directes ou indirectes de l’action du tabac à l’échelle individuelle ou collective ;
- fabricant : toute personne physique ou morale qui manufacture, fabrique, produit, traite, emballe et/ou étiquette les produits du tabac ;
- goudrons : le condensat de fumée brut anhydre, cancérigène qui provient de la combustion du tabac ;
- industrie du tabac : toutes entreprises de fabrication et de distribution en gros des produits du tabac et les importateurs de ces produits ;
- lieu public : tout lieu accessible au grand public et tout lieu à usage collectif indépendamment de leur régime de propriété ou des conditions d’accès ;
- lutte antitabac : série de stratégies de réduction de l’offre, de la demande et des effets nocifs visant à améliorer la santé d’une population en éliminant ou en réduisant la consommation de produits du tabac et l’exposition de celle-ci à la fumée du tabac ;
- nicotine : un alcaloïde nicotinique majeur et composant naturel du tabac, responsable de la dépendance engendrée par le tabac chez le consommateur ;
- parrainage/sponsoring du tabac : toute forme de contribution à tout évènement, activité ou personne, ayant pour but, effet ou effet vraisemblable de promouvoir directement ou indirectement un produit du tabac ou l’usage du tabac ;
- publicité en faveur du tabac et promotion du tabac : toute forme de communication, recommandation ou action commerciale ayant pour but, effet ou effet vraisemblable, de promouvoir directement ou indirectement un produit du tabac ou l’usage du tabac ou des produits du tabac ;
- produits du tabac : les produits fabriqués entièrement ou partiellement à partir du tabac comme matière première et destinés à être fumés, sucés, chiqués, prisés, mâchés ou consommés de quelque manière que ce soit ;
- tabac : une plante herbacée de la famille des solanacées dont les feuilles sont travaillées et présentées sous diverses formes pour la consommation : tabac à priser, tabac à chiquer, tabac à fumer, tabac à mâcher ;
- tabagisme : l’usage régulier du tabac et des produits du tabac entraînant une intoxication et une dépendance ;
- tabagisme passif : le fait d’exposer autrui aux effets néfastes de la fumée du tabac.
