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Loi
En vigueur

Loi n° 040-2010/AN du 25 novembre 2010 portant lutte contre le tabac

Signé le
25 nov. 2010
Journal officiel
n° 2011-14
Identifiant
BFA-L-2010-40

Note de tête du document

Loi n° 040-2010/AN du 25 novembre 2010 portant lutte contre le tabac au Burkina Faso (JO 2011-14)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 5 - Information, éducation, communication, formation et sensibilisation du public

Art. 8

L’Etat élabore des politiques et des programmes multisectoriels en vue de réduire l’usage, la consommation du tabac et des produits du tabac et d’informer la population sur les effets néfastes du tabac.

Art. 9

L’Etat organise et coordonne la lutte contre le tabac au Burkina Faso.

A ce titre il met en place une structure nationale chargée de la coordination de la lutte contre le tabac au Burkina Faso.

Art. 10

L’Etat élabore et met en œuvre des stratégies pour promouvoir l’information, l’éducation, la communication, la formation et la sensibilisation des populations sur les méfaits du tabac et des produits du tabac.

Art. 11

L’Etat prend des dispositions pour fournir au public les informations relatives aux activités de l’industrie du tabac. Les conditions et les modalités d’informations du public sur les activités de l’industrie du tabac sont fixées par voie règlementaire.