Arrêté n° 229 du 26 février 2026 portant attributions et organisation des services et des sections de la direction générale des douanes et droits indirects

La direction des opérations douanières, outre le secrétariat, comprend :

• le service des opérations commerciales ;
• le service de la surveillance douanière.

Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de section.

Il est chargé, notamment, de :

• assurer la réception, l’analyse sommaire et l’expédition des courriers physiques et électroniques ;
• rédiger et mettre en forme les correspondances et autres documents administratifs tels que les notes, les rapports... ;
• assister le directeur dans l’organisation des réunions en prenant des notes, en rédigeant les comptes rendus et en suivant l’exécution des décisions prises, en collaboration avec les services concernés ;
• gérer l’agenda du directeur en planifiant ses réunions ;
• collaborer avec les autres services pour assurer la bonne circulation de l’information au sein de la direction ;
• tenir à jour les tableaux de bord et les autres outils de suivi utilisés par le directeur ;
• veiller à la sécurité des informations traitées par le secrétariat ;
• reprographier et archiver les correspondances et autres documents administratifs ;
• et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée par le directeur.

Le service des opérations commerciales est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• appuyer l’action du directeur des opérations douanières dans le cadre de l’orientation de l’action du service des opérations commerciales sur toute l’étendue du territoire national ;
• veiller à la bonne perception des droits et taxes exigibles sur les marchandises à l’importation et à l’exportation ;
• favoriser le dialogue et les interactions entre la direction générale des douanes et droits indirects et le secteur privé ;
• veiller au respect des délais de régularisation des opérations douanières à crédit et celles couvertes par les garanties ;
• établir le plan national d’actions des services des opérations commerciales ;
• suivre les opérations de dédouanement et procéder à la vérification, a priori ;
• et veiller à l’apurement des déclarations en douanes des marchandises importées ou exportées en régimes suspensifs.

Le service des opérations commerciales comprend :

• la section des opérations de droit commun ;
• la section des opérations des régimes économiques et suspensifs.

La section des opérations de droit commun est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

• veiller à la bonne perception des droits et taxes dont sont passibles toutes les marchandises importées et exportées ;
• coordonner l’action des services des opérations commerciales relatives au régime de droit commun.

La section des opérations des régimes économiques et suspensifs est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

• veiller au respect des délais de régularisation des opérations douanières à crédit et celles couvertes par les garanties ;
• coordonner l’action des services des opérations commerciales relatives aux régimes économiques et suspensifs.

Le service de la surveillance douanière est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• appuyer l’action du directeur des opérations douanières dans l’orientation de l’action des services actifs sur toute l’étendue du territoire national ;
• coordonner les contrôles des marchandises à l’importation et à l’exportation ;
• concevoir, proposer et veiller à la mise en œuvre des orientations stratégiques des opérations douanières dans les domaines maritime, fluvial, terrestre et aérien ;
• coordonner les opérations de répression et de délinquance douanière ;
• mettre en œuvre et faire respecter les dispositions légales et réglementaires sur la conduite et la mise en douane ;
• coordonner les activités des services actifs en matière de contrôle des moyens de transport, des capitaux, des stupéfiants et des contrefaçons ;
• gérer les relations fonctionnelles avec les autres administrations et organismes aux frontières chargés de la lutte contre les fraudes ;
• veiller en collaboration avec d’autres administrations concernées à l’application des lois et règlements sur la protection des espèces de la flore et de la faune menacées d’extinction ;
• veiller à l’application des dispositions relatives à la protection de la propriété intellectuelle ;
• suivre les opérations de dédouanement et procéder à la vérification de l’apurement des manifestes ;
• veiller à la sécurisation de la chaine logistique sur le territoire national ;
• veiller en collaboration avec d’autres administrations concernées, à l’application des lois et règlements sur l’action de l’Etat en mer, dans le golfe de guinée ;
• établir le plan national d’opérations des unités de la surveillance.

Le service de la surveillance douanière comprend :

• la section des opérations maritimes et fluviales ;
• la section des opérations aéroportuaires et terrestres.

La section des opérations maritimes et fluviales est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

• initier les méthodes de contrôle des navires, des bateaux, des voyageurs et de leurs bagages ;
• mettre en œuvre les textes d’application des méthodes de contrôle des capitaux, des stupéfiants et de la contrefaçon ;
• initier les méthodes d’application des lois et règlements sur la protection des espèces de la faune et de la flore en voie d’extinction ;
• proposer une carte douanière en matière de lutte contre la fraude ;
• étudier les méthodes de ciblage, de la collecte et du traitement de l’information ;
• veiller au bon respect des règles relatives à la conduite et la mise en douane.

La section des opérations aéroportuaires et terrestres est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

• initier les méthodes de contrôle des aéronefs, des voyageurs et de leurs bagages ;
• concevoir les méthodes de contrôle des capitaux, des stupéfiants et de la contrefaçon ;
• étudier les méthodes de ciblage, de la collecte et du traitement de l’information ;
• proposer une carte douanière en matière de lutte contre la fraude ;
• mettre en place des manuels de procédures de contrôle des capitaux, des stupéfiants et de la contrefaçon ;
• étudier les méthodes de ciblage, de la collecte et du traitement de l’information.

Les chefs de service et de section sont nommés conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.