Chapitre 10 - De la direction du renseignement, de l’analyse du risque et de la valeur
Art. 90
La direction du renseignement, de l’analyse du risque et de la valeur, outre le secrétariat, comprend :
- le service du renseignement ;
- le service de l’analyse des risques et d’orientation des contrôles ;
- le service de la valeur.
Section 1 - Du secrétariat
Art. 91
Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de section.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer la réception, l’analyse sommaire et l’expédition des courriers physiques et électroniques ;
- rédiger et mettre en forme les correspondances et autres documents administratifs tels que les notes, les rapports... ;
- assister le directeur dans l’organisation des réunions en prenant des notes, en rédigeant les comptes rendus et en suivant l’exécution des décisions prises, en collaboration avec les services concernés ;
- gérer l’agenda du directeur en planifiant ses réunions ;
- collaborer avec les autres services pour assurer la bonne circulation de l’information au sein de la direction ;
- tenir à jour les tableaux de bord et les autres outils de suivi utilisés par le directeur ;
- veiller à la sécurité des informations traitées par le secrétariat ;
- reprographier et archiver les correspondances et autres documents administratifs ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée par le directeur.
Section 2 - Du service du renseignement
Art. 92
Le service du renseignement est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé notamment, de :
- rechercher, collecter, centraliser et traiter les informations provenant de diverses sources aux fins de renseignement ;
- diffuser les avis ou alerte sur la fraude et les trafics illicites aux services opérationnels,
- assurer le suivi du renseignement fourni aux services opérationnels par le biais des rapports ;
- analyser les manifestes aux fins du renseignement ;
- publier des bulletins d’informations en direction des services de la DGDDI et d’autres services chargés de l’application de la loi, le cas échéant ;
- proposer et suivre la mise en œuvre des relations d’échanges et d’assistance mutuelle en matière douanière avec les pays étrangers, dans le cadre de l’assistance administrative, de concert avec le service de la coopération ;
- assurer la liaison avec le bureau régional de liaison chargé du renseignement pour l’Afrique centrale de l’organisation mondiale des douanes.
Art. 93
Le service du renseignement comprend :
- la section du renseignement ;
- la section de la gestion de l’assistance administrative et du bureau régional de liaison.
Sous-section 1 - De la section du renseignement
Art. 94
La section du renseignement est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- proposer la stratégie nationale en matière du renseignement douanier ;
- rechercher, collecter, centraliser et traiter les informations provenant de diverses sources aux fins de renseignement ;
- diffuser les avis ou alerte sur la fraude et les trafics illicites aux services opérationnels ;
- assurer le suivi du renseignement fourni aux services opérationnels par le biais des rapports ;
- analyser les manifestes aux fins du renseignement ;
- publier des bulletins d’informations en direction des services de la DGDDI et d’autres services chargés de l’application de la loi, le cas échéant ;
- procéder à l’analyse des données en vue d’établir des profils à risque.
Sous-section 2 - De la section de la gestion de l’assistance administrative et du bureau régional de liaison
Art. 95
La section de la gestion de l’assistance administrative et du bureau régional de liaison est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- proposer et suivre la mise en œuvre des relations d’échange et d’assistance administrative, de concert avec le service de la coopération ;
- assurer la liaison du bureau national de liaison chargé du renseignement pour l’Afrique centrale de l’organisation mondiale des douanes.
Section 2 - Du service de l’analyse des risques et d’orientation des contrôles
Art. 96
Le service de l’analyse des risques et d’orientation des contrôles est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- proposer les stratégies nationales en matière d’analyse et de gestion des risques ;
- procéder à l’analyse du risque des opérations douanières et en proposer une stratégie de gestion ;
- coordonner l’action du service en matière d’analyse du risque liée à la sélectivité des déclarations et à la programmation des contrôles a posteriori ;
- identifier les envois à risque ;
- exploiter a posteriori toutes les informations découlant des contrôles non intrusifs (scanner) ;
- évaluer l’incidence de la sélectivité sur la procédure de dédouanement ;
- identifier les courants de fraude ;
- proposer des critères de sélectivité.
Art. 97
Le service de l’analyse de risques et d’orientation des contrôles comprend :
- la section analyse et gestion des risques ;
- la section de l’orientation des contrôles.
Sous-section 1 - De la section analyse et gestion des risques
Art. 98
La section analyse et gestion des risques est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée notamment de :
- coordonner l’action du service en matière d’analyse du risque liée à la sélectivité des déclarations et à la programmation des contrôles a posteriori ;
- proposer les stratégies nationales en matière d’analyse et de gestion des risques ;
- procéder à l’analyse du risque des opérations douanières et en proposer une stratégie de gestion ;
- identifier les envois à risque ;
- identifier les courants de fraude ;
- procéder à l’analyse des données en vue d’établir des profils à risque.
Sous-section 2 - De la section de l’orientation des contrôles
Art. 99
La section de l’orientation des contrôles est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- contribuer à l’action du service en matière d’analyse du risque liée à la sélectivité des déclarations et à la programmation des contrôles a posteriori ;
- exploiter a posteriori toutes les informations découlant des contrôles non intrusifs (scanner) ;
- évaluer l’incidence de la sélectivité sur la procédure de dédouanement ;
- proposer des critères de sélectivité ;
- œuvrer pour la programmation et l’optimisation des contrôles douaniers.
Section 3 - Du service de la valeur
Art. 100
Le service de la valeur est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- proposer et mettre en œuvre les réformes douanières en matière de valeur ;
- veiller à l’application des lois et règlements en matière de valeur en douane ;
- mettre en œuvre les outils modernes et les méthodes d’évaluation en douane ;
- participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires notamment ceux relatifs à la valeur en douane ;
- émettre des alertes aux fins d’appuyer et d’orienter les services opérationnels dans le contrôle de la valeur en douane ;
- assurer la réconciliation des résultats de la visite et des déclarations objet des alertes ;
- assurer la gestion et le suivi du module ASYVAL de SYDONIA World ;
- recueillir les informations disponibles sur le transport, depuis le pays de provenance (Transport, aconage, port de transit, port de transbordement, manifeste cargo, embarquement et débarquement) en vue de l’évaluation et de la classification ;
- effectuer des recherches auprès de toute structure susceptible de fournir des informations en vue de l’évaluation en douane.
Art. 101
Le service de la valeur comprend :
- la section de l’évaluation des marchandises ;
- la section de gestion des bases de données et des recours.
Sous-section 1 - De la section de l’évaluation des marchandises
Art. 102
La section de l’évaluation des marchandises est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- proposer et mettre en œuvre les réformes douanières en matière de valeur ;
- veiller à l’application des lois et règlements en matière de valeur en douane ;
- mettre en œuvre les outils modernes et les méthodes d’évaluation en douane ;
- participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires notamment ceux relatifs à la valeur en douane ;
- émettre des alertes aux fins d’appuyer et d’orienter les services opérationnels dans le contrôle de la valeur en douane ;
- assurer la réconciliation des résultats de la visite et des déclarations objet des alertes.
Sous-section 2 - De la section de gestion des bases de données et des recours
Art. 103
La section de gestion des bases de données et des recours est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- assurer la gestion et le suivi du module ASYVAL de SYDONIA World ;
- recueillir les informations disponibles sur le transport, depuis le pays de provenance (transport, aconage, port de transit, port de transbordement, manifeste cargo, embarquement et débarquement) en vue de l’évaluation et de la classification ;
- effectuer des recherches auprès de toute structure susceptible de fournir des informations en vue de l’évaluation en douane ;
- assurer la gestion et le suivi des recours contre l’évaluation.
