Chapitre 3 - Du service de la coopération
Art. 12
Le service de la coopération est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- identifier et promouvoir les actions de coopération régionale et internationale ainsi que de collaboration avec les partenaires locaux relevant de la direction générale des douanes et droits indirects, en collaboration avec la direction de la coopération du ministère et les autres services de la direction générale ;
- veiller à l’application des instruments douaniers communautaires et internationaux auxquels le Congo a adhéré ;
- veiller à la mise en œuvre des recommandations et résolutions élaborées par les institutions régionales et internationales en matière douanière ainsi que celles issues des rencontres avec les partenaires locaux ;
- préparer les dossiers relatifs aux négociations douanières, aux demandes d’assistance technique et/ou financière auprès des partenaires divers et d’autres administrations.
Art. 13
Le service de la coopération comprend :
- la section de la coopération multilatérale ;
- la section de la coopération bilatérale ;
- la section du partenariat local.
Section 1 - De la section de la coopération multilatérale
Art. 14
La section de la coopération multilatérale est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- identifier et promouvoir les actions de coopération internationale relevant de la direction générale des douanes et droits indirects, en collaboration avec la direction de la coopération du ministère et les autres services de la direction générale ;
- veiller à l’application des instruments douaniers internationaux auxquels le Congo a adhéré ;
- être le point focal de l’organisation mondiale des douanes au sein de la direction générale ;
- veiller à la mise en œuvre des recommandations et résolutions élaborées par les institutions internationales en matière douanière ;
- préparer les dossiers relatifs aux négociations douanières, aux demandes d’assistance technique ou financière auprès des partenaires internationaux et d’autres administrations.
Section 2 - De la section de la coopération bilatérale
Art. 15
La section de la coopération bilatérale est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- identifier et promouvoir les actions de coopération bilatérale, en collaboration avec la direction de la coopération du ministère et les autres services de la direction générale ;
- veiller à la mise en œuvre des recommandations et résolutions élaborées en matière douanière dans le cadre de la coopération bilatérale ;
- préparer les dossiers relatifs aux négociations douanières, aux demandes d’assistance technique et/ou financière dans le cadre de la coopération bilatérale.
Section 3 - De la section du partenariat local
Art. 16
La section du partenariat local est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- identifier et promouvoir les actions de collaboration avec les partenaires locaux ;
- veiller à la mise en œuvre des recommandations et résolutions issues des rencontres avec les partenaires locaux ;
- préparer les dossiers relatifs aux négociations douanières, aux demandes d’assistance technique et/ou financière auprès des partenaires locaux et d’autres administrations.
