Chapitre 8 - De la direction des finances et de l’équipement
Art. 64
La direction des finances et de l’équipement, outre le secrétariat, comprend :
- le service des finances ;
- le service de l’équipement.
Section 1 - Du secrétariat
Art. 65
Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de section.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer la réception, l’analyse sommaire et l’expédition des courriers physiques et électroniques ;
- rédiger et mettre en forme les correspondances et autres documents administratifs tels que les notes, les rapports... ;
- assister le directeur dans l’organisation des réunions en prenant des notes, en rédigeant les comptes rendus et en suivant l’exécution des décisions prises, en collaboration avec les services concernés ;
- gérer l’agenda du directeur en planifiant ses réunions ;
- collaborer avec les autres services pour assurer la bonne circulation de l’information au sein de la direction ;
- tenir à jour les tableaux de bord et les autres outils de suivi utilisés par le directeur ;
- veiller à la sécurité des informations traitées par le secrétariat ;
- reprographier et archiver les correspondances et autres documents administratifs ;
- et, d’une manière générale, exécuter, toute autre tâche qui peut lui être confiée par le directeur.
Section 2 - Du service des finances
Art. 66
Le service des finances est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- suivre et mettre à jour les tableaux de bord des demandes, besoins et dépenses de la direction générale ;
- préparer, soumettre et exécuter le budget annuel de fonctionnement ;
- élaborer les plans de financement des activités et faire le bilan mensuel des situations ;
- anticiper les besoins et assurer les dépenses en fonction du budget disponible ;
- suivre la gestion des crédits de fonctionnement, d’équipement et de toutes autres ressources mises à la disposition de la direction générale des douanes et droits indirects ;
- tenir à jour la comptabilité ;
- produire les rapports trimestriels et annuels d’activité.
Art. 67
Le service des finances comprend :
- la section de gestion du travail extra légal ;
- la section de gestion des produits du contentieux ;
- la section du suivi de l’exécution budgétaire et de la tenue de la comptabilité.
Sous-section 1 - De la section de gestion du travail extra légal
Art. 68
La section de gestion du travail extra légal (TEL) est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- maitriser la documentation nécessaire pour la perception des émoluments ;
- veiller au recouvrement et à la gestion des ressources du TEL ;
- assurer le paiement du TEL et des autres émoluments ;
- suivre et mettre à jour les tableaux de bord des demandes, besoins et dépenses de la direction générale ;
- élaborer les plans de financement des activités et faire le bilan mensuel des situations ;
- produire le rapport mensuel d’activité.
Sous-section 2 - De la section de gestion des produits du contentieux
Art. 69
La section de gestion des produits du contentieux est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- participer à la centralisation des données du contentieux ;
- participer au recouvrement du produit du contentieux ;
- gérer la répartition et le paiement du contentieux ;
- effectuer les remises de chèques ou versements des espèces à la banque ;
- participer à l’élaboration des statistiques relatives au contentieux ;
- produire le rapport mensuel d’activité.
Sous-section 3 - De la section du suivi de l’exécution budgétaire et de la tenue de la comptabilité
Art. 70
La section du suivi de l’exécution budgétaire et de la tenue de la comptabilité est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- préparer, soumettre et exécuter le budget annuel de fonctionnement ;
- anticiper les besoins et assurer les dépenses en fonction du budget disponible ;
- suivre la gestion des crédits de fonctionnement, d’équipement et de toutes autres ressources mises à la disposition de la direction générale des douanes et droits indirects ;
- tenir à jour la comptabilité ;
- préparer toutes les pièces justificatives relatives aux engagements des crédits de fonctionnement ;
- produire le rapport mensuel d’activité.
Section 2 - Du service de l’équipement
Art. 71
Le service de l’équipement est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- tenir à jour les stocks de petit matériel et de consommables ;
- contrôler et suivre le patrimoine meuble et immeuble ;
- entretenir et gérer le parc automobile ;
- anticiper les besoins et assurer les commandes en fonction du budget prévu ;
- gérer l’organisation logistique des évènements internes ;
- assurer la maintenance du matériel ;
- contribuer à l’élaboration des propositions des cahiers des charges ;
- participer aux travaux de la commission des adjudications des marchés publics ;
- tenir la comptabilité matière du magasin de stockage de la direction générale ;
- produire les rapports trimestriels et annuels.
Art. 72
Le service de l’équipement comprend :
- la section des approvisionnements et de la gestion des stocks ;
- la section gestion du patrimoine ;
- la section des études techniques et de passation de marchés.
Sous-section 1 - De la section des approvisionnements et de la gestion des stocks
Art. 73
La section des approvisionnements et de la gestion des stocks est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- tenir à jour les stocks de petit matériel et de consommables ;
- anticiper les besoins et assurer les commandes en fonction du budget prévu ;
- gérer l’organisation logistique des événements internes ;
- tenir la comptabilité matière du magasin de stockage de la direction générale ;
- produire les rapports mensuels d’activité ;
- élaborer la politique d’approvisionnement et veiller à son exécution ;
- contribuer à l’élaboration du projet de budget du matériel de la direction générale.
Sous-section 2 - De la section gestion du patrimoine
Art. 74
La section gestion du patrimoine est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- élaborer la politique et assurer l’entretien et la maintenance des immeubles, matériels et équipements ;
- gérer le patrimoine de la direction générale des douanes et droits indirects ;
- produire les rapports mensuels d’activité ;
- tenir la comptabilité matière des immeubles, des meubles et du matériel de transport de la direction générale ;
- apporter l’appui logistique aux différents services de la direction générale ;
- veiller à l’utilisation rationnelle du parc automobile.
Sous-section 3 - De la section des études techniques et de passation de marchés
Art. 75
La section des études techniques et de passation de marchés est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- contribuer à l’élaboration des propositions des cahiers des charges ;
- participer aux travaux de la commission des adjudications des marchés publics ;
- assurer le suivi de l’exécution des travaux confiés à des tiers au niveau de la direction générale.
