Arrêté n° 229 du 26 février 2026 portant attributions et organisation des services et des sections de la direction générale des douanes et droits indirects

La direction des études et de la prévision, outre le secrétariat, comprend :

• le service des études ;
• le service des statistiques ;
• le service de la prospective ;
• le service des archives et de la documentation.

Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de section.

Il est chargé, notamment, de :

• assurer la réception, l’analyse sommaire et l’expédition des courriers physiques et électroniques ;
• rédiger et mettre en forme les correspondances et autres documents administratifs tels que les notes, les rapports... ;
• assister le directeur dans l’organisation des réunions en prenant des notes, en rédigeant les comptes rendus et en suivant l’exécution des décisions prises, en collaboration avec les services concernés ;
• gérer l’agenda du directeur en planifiant ses réunions ;
• collaborer avec les autres services pour assurer la bonne circulation de l’information au sein de la direction ;
• tenir à jour les tableaux de bord et les autres outils de suivi utilisés par le directeur ;
• veiller à la sécurité des informations traitées par le secrétariat ;
• reprographier et archiver les correspondances et autres documents administratifs ;
• et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée par le directeur.

Le service des études est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• assurer le relais de la direction des études et de la planification du ministère au sein de la direction générale ;
• proposer et procéder à toute étude de nature à éclairer le directeur général et ou le responsable de programme en matière de management et de pilotage stratégiques, en collaboration avec les autres directions concernées ;
• participer à toutes études ou enquêtes nécessaires à l’amélioration de la qualité du service offert par la direction générale ;
• analyser les informations du programme ou des activités de la direction générale et suivre l’actualité du domaine de compétence associé ;
• évaluer la dépense fiscale ;
• suivre l’évolution de l’environnement fonctionnel et opérationnel, évaluer son impact sur les résultats et les performances et en étudier les conséquences sur l’efficacité et l’efficience ;
• proposer un plan d’analyse statistique et établir des prévisions ;
• participer à la préparation du projet de budget de la direction générale ou du programme à travers le pilotage des prévisions financières et l’élaboration du rapport d’activités définissant les grandes orientations de ce projet ;
• mettre en place et développer les instruments de prévision et de modélisation de la direction générale et ou du programme, et créer, dans le cadre des attributions de ladite direction ou dudit programme, les bases de données nécessaires ;
• veiller à la cohérence de la stratégie, du plan d’action et de leur mise en œuvre à travers les projets ;
• suivre l’évolution des recettes douanières.

Le service des études comprend :

• la section des études et analyses économiques ;
• la section de la prévision et de l’évaluation des objectifs budgétaires ;
• la section du suivi des recettes.

La section des études et analyses économiques est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

• proposer et procéder à toute étude de nature à éclairer le directeur général et ou le responsable de programme en matière de management et de pilotage stratégiques, en collaboration avec les autres directions concernées ;
• participer à toutes études ou enquêtes nécessaires à l’amélioration de la qualité du service offert par la direction générale ;
• analyser les informations du programme ou des activités de la direction générale et suivre l’actualité du domaine de compétence associé ;
• évaluer et suivre la dépense fiscale ;
• participer, de concert avec les autres administrations, à l’élaboration du cadrage macroéconomique ;
• concevoir les indicateurs de performance quantifiables ;
• produire, analyser et publier les états des recettes, des exonérations et des franchises douanières en rapport avec l’activité socio-économique et la conjoncture internationale ;
• suivre l’évolution des recettes douanières en émissions et en recouvrements, et en déduire le niveau des restes à recouvrer ;
• rapprocher périodiquement les chiffres des recettes douanières avec d’autres structures impliquées dans le processus de collecte et de suivi de ces recettes ;
• répondre aux demandes d’informations douanières formulées par les autres services des douanes et les institutions financières internationales, communautaires et nationales ;
• suivre et analyser la comptabilité des recettes douanières ;
• élaborer les tableaux de bord de la gestion des opérations douanières ;
• produire et publier le cours de devises.

La section de la prévision et de l’évaluation des objectifs budgétaires est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

• suivre l’évolution de l’environnement fonctionnel et opérationnel, évaluer son impact sur les résultats et les performances et en étudier les conséquences sur l’efficacité et l’efficience ;
• proposer un plan d’analyse statistique et établir des prévisions ;
• participer à la préparation du projet de budget de la direction générale ou du programme à travers le pilotage des prévisions financières et l’élaboration du rapport d’activités définissant les grandes orientations de ce projet ;
• mettre en place et développer les instruments de prévision et de modélisation de la direction générale et/ou du programme et créer, dans le cadre des attributions de ladite direction ou dudit programme, les bases de données nécessaires ;
• veiller à la cohérence de la stratégie, du plan d’action et de leur mise en œuvre à travers les projets ;
• bâtir et expliquer les hypothèses de projection des recettes douanières ;
• concevoir les outils pédagogiques de présentation des prévisions.

La section du suivi des recettes est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

• arrêter les états journaliers des recettes douanières ;
• suivre et analyser journalièrement la comptabilité des recettes douanières ;
• dresser les états statistiques du contentieux ;
• arrêter les états statistiques du travail extra-légal ;
• analyser les données statistiques fournies par la banque des données douanières liées aux crédits d’enlèvement douaniers et aux intérêts de retard générés par ces derniers ;
• assurer le suivi des moratoires et échéanciers accordés aux usagers par les services des douanes et autres organismes publics habilités.

Le service des statistiques est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• mener tous les travaux d’analyse et d’interprétation des statistiques de la direction générale ;
• contribuer au perfectionnement des méthodes de traitement de l’information de la direction générale et ou du programme ainsi qu’au développement des informations nécessaires à l’accomplissement des missions associées ;
• élaborer, de concert avec les administrations concernées, les statistiques du commerce extérieur ;
• élaborer les séries statistiques relatives aux indicateurs et modèles validés ;
• produire les données statistiques en vue d’alimenter les tableaux de bord de gestion des opérations douanières ;
• produire les données statistiques en réponse aux enquêtes des institutions nationales, communautaires et internationales.

Le service des statistiques comprend :

• la section des études et méthodes ;
• la section analyse et traitement ;
• la section élaboration et publication des données statistiques.

La section des études et méthodes est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

• contribuer au perfectionnement des méthodes de traitement de l’information de la direction générale et ou du programme ainsi qu’au développement des informations nécessaires à l’accomplissement des missions associées ;
• élaborer la méthodologie d’estimation et de spécification des modèles ;
• définir les variables et les indicateurs statistiques et économiques ;
• élaborer les techniques de traitement et de correction des données ;
• faire la revue critique des déclarations en détail par rapport à leurs énonciations.

La section analyse et traitement est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

• mener tous les travaux d’analyse et d’interprétation des statistiques de la direction générale ;
• élaborer, de concert avec les administrations concernées, les statistiques du commerce extérieur ;
• élaborer les techniques de traitement et de correction des données ;
• effectuer le calcul des indicateurs statistiques et l’analyse économique des impacts ;
• veiller à l’harmonisation des variables et des indicateurs définis avec le cadrage macroéconomique national ;
• analyser les facteurs d’évolution des indicateurs ;
• élaborer les séries statistiques relatives aux indicateurs et modèles validés.

La section élaboration et publication des données statistiques est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

• produire les données statistiques en vue d’alimenter les tableaux de bord de gestion des opérations douanières ;
• produire les données statistiques en réponse aux enquêtes des institutions nationales, communautaires et internationales ;
• élaborer les séries statistiques relatives aux indicateurs et modèles validés ;
• créer et gérer la base des données statistiques douanières.

Le service de la prospective est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• centraliser, dans la limite des attributions de la direction générale, la préparation et participer au suivi de l’exécution de la stratégie sectorielle, du plan de travail annuel budgétisé, du cadre de dépenses à moyen terme et du programme pluriannuel d’actions prioritaires ;
• veiller à la cohérence des activités de la direction générale avec les objectifs et stratégies des programmes correspondants du ministère ;
• participer à la préparation, à l’analyse et à l’évaluation de la politique sectorielle ;
• veiller au respect de l’application des instruments douaniers communautaires et internationaux auxquels le Congo a adhéré ;
• répondre aux demandes d’informations douanières formulées par les autres services des douanes et les institutions financières nationales, communautaires et internationales ;
• veiller au respect de la mise en œuvre des recommandations et résolutions élaborées par les institutions régionales et internationales en matière douanière ainsi que celles issues des rencontres avec les partenaires locaux ;
• suivre et évaluer la mise en œuvre des réformes douanières ;
• suivre et mettre à jour la banque des données des requêtes validées destinées aux différents partenaires manifestés.

Le service de la prospective comprend :

• la section du suivi des recommandations et prescriptions ;
• la section du suivi et de l’évaluation des réformes.

La section du suivi des recommandations et des prescriptions est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

• centraliser, dans la limite des attributions de la direction générale, la préparation et participer au suivi de l’exécution de la stratégie sectorielle, du plan de travail annuel budgétisé, du cadre de dépenses à moyen terme et du programme pluriannuel d’actions prioritaires ;
• veiller à la cohérence des activités de la direction générale avec les objectifs et stratégies des programmes correspondants du ministère ;
• participer à la préparation, à l’analyse et à l’évaluation de la politique sectorielle ;
• veiller au respect de l’application des instruments douaniers communautaires et internationaux auxquels le Congo a adhéré ;
• veiller au respect de la mise en œuvre des recommandations et résolutions élaborées par les institutions régionales et internationales en matière douanière ainsi que celles issues des rencontres avec les partenaires locaux ;
• participer à la préparation, à l’analyse et à l’évaluation de la politique sectorielle.

La section du suivi et de l’évaluation des réformes est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

• répondre aux demandes d’informations douanières formulées par les autres services des douanes et les institutions financières internationales, nationales et communautaires ;
• suivre et évaluer la mise en œuvre des réformes douanières ;
• suivre et mettre à jour la banque des données des requêtes validées destinées aux différents partenaires manifestés.

Le service des archives et de la documentation est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• gérer les archives et la documentation techniques de la direction générale ;
• participer à la mise en place et à la gestion d’applications de gestion électronique des documents ;
• animer la bibliothèque de la direction générale ;
• collecter et conserver les documents administratifs internes et externes ;
• établir et rassembler la documentation sur les activités de la direction générale des douanes et droits indirects ;
• tenir le fichier des usagers.

Le service des archives et de la documentation comprend :

• la section des archives ;
• la section de la documentation.

La section des archives est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

• participer à la mise en place et à la gestion d’applications de gestion électronique des documents ;
• proposer de techniques modernes d’archivage.

La section de la documentation est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

• animer la bibliothèque de la direction générale ;
• collecter et conserver les documents administratifs internes et externes ;
• établir et rassembler la documentation sur les activités de la direction générale des douanes et droits indirects ;
• tenir le fichier des usagers.