Arrêté n° 229 du 26 février 2026 portant attributions et organisation des services et des sections de la direction générale des douanes et droits indirects

La direction de l’audit interne, outre le secrétariat, comprend :

• le service de la maîtrise des risques ;
• le service de l’évaluation des performances ;
• le service du contrôle qualité.

Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de section.

Il est chargé, notamment, de :

• assurer la réception, l’analyse sommaire électroniques ;
• rédiger et mettre en forme les correspondances et autres documents administratifs tels que les notes, les rapports... ;
• assister le directeur dans l’organisation des réunions en prenant des notes, en rédigeant les comptes rendus et en suivant l’exécution des décisions prises, en collaboration avec les services concernés ;
• gérer l’agenda du directeur en planifiant ses réunions ;
• collaborer avec les autres services pour assurer la bonne circulation de l’information au sein de la direction ;
• tenir à jour les tableaux de bord et les autres outils de suivi utilisés par le directeur ;
• veiller à la sécurité des informations traitées par le secrétariat ;
• reprographier et archiver les correspondances et autres documents administratifs ;
• et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée par le directeur.

Le service de la maîtrise des risques est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• élaborer et exécuter les programmes annuels d’audit interne ;
• contrôler et auditer le fonctionnement des services ;
• contrôler l’application de la réglementation par les services ;
• établir une cartographie et une analyse des risques inhérents à chaque processus soumis au contrôle de la direction générale des douanes et droits indirects ;
• actualiser, de concert avec les directions centrales, la matrice des risques associés aux processus soumis aux contrôles de la direction de l’audit interne ;
• veiller à la discipline, à la tenue, au comportement des agents dans le service et hors du service.

Le service de la maîtrise des risques comprend :

• la section de contrôle et de l’audit ;
• la section de l’analyse des risques.

La section de contrôle et de l’audit est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

• élaborer et exécuter les programmes annuels d’audit interne ;
• participer aux missions de contrôle et d’audit interne ;
• contrôler l’application de la réglementation par les services ;
• recueillir et examiner les griefs des agents et des usagers.

La section de l’analyse des risques est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

• établir une cartographie et une analyse des risques inhérents à chaque processus soumis au contrôle de la direction générale des douanes et droits indirects ;
• actualiser, de concert avec les directions centrales, la matrice des risques associés aux processus soumis aux contrôles de la direction de l’audit interne ;
• participer à l’élaboration des plans annuels d’audit des processus soumis au contrôle ;
• participer à l’élaboration des techniques et des méthodes d’audit ;
• participer à la mise en œuvre d’une démarche qualité dans l’exécution des missions d’audit ;
• participer à l’analyse, la synthèse et au suivi des recommandations issues des missions de contrôle et d’audit réalisées par la direction.

Le service de l’évaluation des performances est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• analyser l’organisation, les processus, les dispositifs du contrôle interne, en se basant sur une approche de gestion des risques ;
• examiner et évaluer l’efficacité des procédures et des systèmes de contrôle mis en place ;
• élaborer une méthodologie de suivi de l’exécution des projets annuels de performances des programmes budgétaires de l’administration centrale ;
• planifier et réaliser le suivi de l’exécution des projets annuels de performances des programmes budgétaires des directions ;
• élaborer des grilles d’évaluation des performances, de concert avec les directions ;
• procéder à l’évaluation des performances de l’exécution des projets annuels des programmes budgétaires des directions ;
• actualiser, de concert avec les directions centrales, les outils de contrôle interne ;
• élaborer les plans annuels d’audit des processus soumis au contrôle ;
• examiner et évaluer l’efficacité du dispositif de contrôle interne ;
• collecter et analyser les rapports annuels de performances retraçant l’exécution des performances budgétaires ;
• faire les synthèses des rapports des directions centrales et services extérieurs en vue de la production des rapports d’activités de la direction générale des douanes et droits indirects ;
• participer aux missions d’audit interne.

Le service de l’évaluation des performances comprend :

• la section de l’évaluation de l’administration centrale ;
• la section de l’évaluation des services extérieurs.

La section de l’évaluation de l’administration centrale est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

• élaborer une méthodologie de suivi de l’exécution des projets annuels de performances des programmes budgétaires de l’administration centrale ;
• élaborer des grilles d’évaluation des performances, de concert avec les directions ;
• élaborer les plans annuels d’audit des processus soumis au contrôle ;
• faire les synthèses des rapports des directions centrales et services extérieurs en vue de la production des rapports d’activités de la direction générale des douanes et droits indirects ;
• examiner et évaluer l’efficacité du dispositif de contrôle interne ;
• participer à l’analyse, la synthèse et au suivi des recommandations issues des missions de contrôle et d’audit de la direction ;
• participer à l’actualisation, de concert avec les directions centrales, des outils de contrôle interne.

La section de l’évaluation des services extérieurs est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

• planifier et réaliser le suivi de l’exécution des projets annuels de performances des programmes budgétaires des services extérieurs ;
• procéder à l’évaluation des performances de l’exécution des projets annuels des programmes budgétaires des services extérieurs ;
• collecter et analyser les rapports annuels de performances retraçant l’exécution des performances budgétaires ;
• participer à l’élaboration des plans annuels d’audit des processus soumis au contrôle ;
• analyser les rapports mensuels et annuels de performances retraçant l’exécution des performances budgétaires ;
• participer à l’analyse, à la synthèse et au suivi des recommandations de la direction de l’audit interne ;
• participer aux travaux de synthèses des rapports des services extérieurs en vue de la production des rapports d’activités de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le service de contrôle qualité est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• élaborer les propositions de mesures susceptibles d’améliorer la qualité du service ;
• élaborer la demande qualité de la direction générale des douanes et droits indirects ;
• mettre en place un système de management de la qualité ;
• définir les normes qualités applicables aux travaux de la direction de l’audit interne ;
• participer, de concert avec les directions centrales, à l’élaboration des outils de contrôle interne ;
• œuvrer à la mise en place de la démarche qualité ;
• faire l’analyse, la synthèse et le suivi des recommandations issues des missions d’audit, d’enquêtes et d’études ;
• participer aux missions d’audit interne.

Le service de contrôle qualité comprend :

• la section de l’application des normes qualité ;
• la section de l’évaluation de la qualité.

La section de l’application des normes qualité est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

• élaborer la démarche qualité de la direction générale des douanes et droits indirects ;
• mettre en place un système de management de la qualité ;
• définir les normes qualités applicables aux travaux de la direction de l’audit interne ;
• œuvrer à la mise en place de la démarche qualité.

La section de l’évaluation de la qualité est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

• élaborer les propositions de mesures susceptibles d’améliorer la qualité du service ;
• participer, de concert avec les directions centrales, à l’élaboration des outils de contrôle interne ;
• faire l’analyse, la synthèse et le suivi des recommandations issues des missions d’audit, d’enquêtes et d’études ;
• participer à la mise en exécution de la démarche qualité ;
• participer à l’élaboration des plans annuels d’audit des processus soumis au contrôle de la direction de l’audit interne ;
• participer à l’examen et à l’évaluation de l’efficacité du dispositif de contrôle interne.