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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 229 du 26 février 2026 portant attributions et organisation des services et des sections de la direction générale des douanes et droits indirects

Signé le
26 févr. 2026
Identifiant
COG-A-2026-229

Note de tête du document

Arrêté n° 229 du 26 février 2026 portant attributions et organisation des services et des sections de la direction générale des douanes et droits indirects

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 2 - Du service du contrôle de gestion

Art. 8

Le service du contrôle de gestion est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

  • assurer le relais de la fonction contrôle de gestion du ministère au sein de la direction générale ;
  • mettre en place et actualiser les outils de gestion et de suivi des procédures ainsi que la vérification de leur bonne utilisation ;
  • opérer le choix, vulgariser et piloter les indicateurs clés des tableaux de bord de gestion de la direction générale ;
  • concevoir, mettre en place et assurer le fonctionnement du système d’information, de gestion de l’évaluation périodique des performances au sein de la direction générale ;
  • contribuer à la gestion de la performance organisationnelle du système du suivi-évaluation ;
  • assister les chefs de programme, d’actions, d’activités, de sous-activités et de tâches à mieux élaborer leurs budgets et à assurer le suivi de leur exécution, le contrôle budgétaire et la production du rapport d’exécution budgétaire ;
  • mettre à la disposition du directeur général et/ou du responsable du programme des informations précises concernant les coûts des activités et/ou actions prévues dans le projet annuel de performance ;
  • appuyer la direction générale dans l’élaboration d’un plan stratégique et des plans opérationnels de travail ainsi que des contrats de gestion avec les différents services ;
  • aider à la prise de décision, notamment par la conception de tableaux de bord, le conseil en management ;
  • enclencher le processus d’élaboration des projets d’activités et de tâches ;
  • réaliser régulièrement les reporting de l’activité de la direction générale ;
  • surveiller les écarts entre les objectifs prévisionnels et les objectifs réalisés, et proposer éventuellement des mesures correctives ;
  • mesurer en temps réel la performance pour s’assurer de l’utilisation optimale des ressources par la direction générale ;
  • produire les tableaux de bord et diffuser les outils de pilotage ;
  • participer aux dialogues de gestion du programme.

Art. 9

Le service du contrôle de gestion comprend :

  • la section de production des tableaux de bord ;
  • la section du suivi des indicateurs de gestion.

Section 1 - De la section de production des tableaux de bord

Art. 10

La section de production des tableaux de bord est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

  • mettre en place et actualiser les outils de gestion et de suivi des procédures ainsi que la vérification de leur bonne utilisation ;
  • surveiller les écarts entre les objectifs prévisionnels et les objectifs réalisés, et proposer éventuellement des mesures correctives ;
  • opérer le choix, vulgariser et piloter les indicateurs clés des tableaux de bord de gestion de la direction générale ;
  • mesurer en temps réel la performance pour s’assurer de l’utilisation optimale des ressources par la direction générale ;
  • concevoir, mettre en place et assurer le fonctionnement du système d’information de gestion de l’évaluation périodique des performances au sein de la direction générale ;
  • contribuer à la gestion de la performance organisationnelle du système du suivi-évaluation ;
  • mettre à la disposition du directeur général et/ou du responsable du programme des informations précises concernant les coûts des activités et/ou actions prévues dans le projet annuel de performance ;
  • appuyer la direction générale dans l’élaboration d’un plan stratégique et des plans opérationnels de travail ainsi que des contrats de gestion avec les différents services ;
  • aider à la prise de décision, notamment par la conception de tableaux de bord, le conseil en management ;
  • produire les tableaux de bord et diffuser les outils de pilotage ;
  • participer aux dialogues de gestion du programme.

Section 2 - De la section du suivi des indicateurs de gestion

Art. 11

La section du suivi des indicateurs de gestion est dirigée et animée par un chef de section.

Elle est chargée, notamment, de :

  • concevoir et piloter les indicateurs de gestion ;
  • mesurer en temps réel la performance pour s’assurer de l’utilisation optimale des ressources par la direction générale ;
  • concevoir, mettre en place et assurer le fonctionnement du système d’information de gestion et de l’évaluation périodique des performances au sein de la direction générale ;
  • contribuer à la gestion de la performance organisationnelle du système du suivi-évaluation ;
  • suivre la mise en œuvre de la procédure de gestion et des règles opératoires ;
  • assister les chefs de programme, d’actions, d’activités, de sous-activités et de tâches à mieux élaborer leurs budgets et assurer le suivi de leur exécution, le contrôle budgétaire, et à établir le rapport d’exécution budgétaire ;
  • aider à la prise de décision, notamment par la conception de tableaux de bord, le conseil en management ;
  • surveiller les écarts entre les objectifs prévisionnels et les objectifs réalisés, et proposer éventuellement des mesures correctives.