Dispositions liminaires
Titre 1 - Disposition générale
Art. 1
Le présent arrêté fixe, conformément à l’article 28 du décret 2024-97 du 6 mars 2024 susvisé, les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale des douanes et droits indirects.
Titre 2 - Des attributions et de l’organisation
Art. 2
La direction générale des douanes et droits indirects, outre le secrétariat de direction, le service du contrôle de gestion, le service de la coopération et le service de la communication, comprend :
- la direction de l’audit interne ;
- la direction des études et de la prévision ;
- la direction des ressources humaines ;
- la direction des finances et de l’équipement ;
- la direction des systèmes d’information ;
- la direction de la réglementation et du contentieux ;
- la direction du renseignement, de l’analyse du risque et de la valeur ;
- la direction des enquêtes douanières ;
- la direction des opérations douanières ;
- les directions départementales.
