Titre 5 - Du régime de l’emploi en zone franche
Art. 29
Le principe d’une liberté d’embauche est garanti pour l’exercice d’activités économiques en zone franche sous réserve toutefois :
- de l’interdiction de travailleurs nationaux de pays sous sanction en République de Djibouti ;
- de l’emploi d’au moins 30 % de personnel djiboutien par toute entreprise à la fin de leur première année d’opération et de l’observation de l’exigence d’emploi d’au moins 70 % de personnel djiboutien au terme de cinq années d’activités en zone franche.
Art. 30
L’employeur ainsi que le personnel de nationalité étrangère travaillant dans une entreprise franche bénéficient d’une procédure d’obtention du permis de séjour d’étrangers et du permis d’emploi.
Dans tous les cas, tout personnel et/ou opérateur étranger jouissant d’une licence d’opérer en zone franche doit être placé sous la commandite de l’Autorité des Ports et des zones franches.
Art. 31
A l’exception des dérogations prévues par la présente loi, le Code du Travail de Djibouti régit les relations de travail à l’intérieur des zones franches.
