Titre 9 - Surveillance et contrôle de zone franche
Art. 39
La surveillance et le contrôle des zones franches sont placées sous la responsabilité des services de sécurité de l’Autorité des Ports et des zones franches.
Les forces de police et/ou de la gendarmerie nationale sont tenues de veiller à la sécurité des voies environnantes des zones franches et peuvent sur requête des services de sécurité de la zone franche et/ou aux fins de toute investigation utile pénétrer à l’intérieur des zones franches.
Art. 40
Le contrôle du Service des Recettes Indirectes s’exécutera conformément aux règles et procédures de douane inhérentes aux zones franches.
Toutefois, toute inspection des opérateurs en zone franche peut être conduite de façon inopinée sans toutefois perturber le bon déroulement des activités en zone franche.
Art. 41
L’Autorité des Ports et des zones franches conviendra, en concertation avec les autorités djiboutiennes compétentes des conditions de coopération et d’exercice du contrôle des services de police, de la gendarmerie et du service des contributions indirectes.
Elle édictera à cet effet un cahier de procédures de contrôle, d’escorte du transport des marchandises des points portuaires, aéroportuaires et ferroviaires à destination des zones franches ou destinées à l’exportation via les points susnommés ou par la route.
Art. 42
Les zones franches sont ouvertes sans interruption, y compris les jours fériés, 24 heures sur 24. Les horaires réglementaires d’ouverture des bureaux et les conditions de fonctionnement des activités en zone franche en dehors de ces heures seront précisés dans le règlement de la zone franche.
