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Code
En vigueur, modifié

Loi n° 53/AN/04 du 17 mai 2004 portant Code des zones franches

Signé le
17 mai 2004
Journal officiel
n° 2004-10
Identifiant
DJI-L-2004-53
33 Droit des investissements

Note de tête du document

Loi n° 53/AN/04 du 17 mai 2004 portant Code des zones franches (JO 2004-10)

Modifié par

  1. la loi n° 2008-23 du 13 décembre 2008 portant Budget Rectificatif de l’Etat pour 2008 (JO 2008-23)
  2. la loi n° 2008-41 du 28 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 (JO 2008-24)
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  1. la loi n° 2016-166 du 31 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 (JO 2016-24)

Relations avec d'autres textes

Abroge
Loi n°1994-65 du 7 déc. 1994
Modifié par
Loi n°2008-23 du 13 déc. 2008

Titre 7 - Du régime de la sécurité sociale en zone franche

Art. 34

Tous les travailleurs en zone franche doivent bénéficier d’une couverture médicale et sociale. Toutefois, seuls les travailleurs djiboutiens sont soumis à l’obligation d’affiliation à l’Organisme de Protection Sociale.

Les conditions de cette affiliation ainsi que les modalités d’une couverture médicale et sociale des travailleurs étrangers feront l’objet d’une résolution de l’Autorité des Ports et des zones franches.