Ordonnance n° 0020/PR/2026 du 26 février 2026 portant instauration des mesures relatives à la lutte contre le tabac, la nicotine ou tout autre produit assimilé ou leurs dérivés en République Gabonaise

Signé le: 26 févr. 2026
Journal officiel: n° 2026-113-bis
Identifiant: GAB-O-2026-20

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Ordonnance n° 0020/PR/2026 du 26 février 2026 portant instauration des mesures relatives à la lutte contre le tabac, la nicotine ou tout autre produit assimilé ou leurs dérivés en République Gabonaise (JO 2026-113 bis)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

La présente ordonnance, prise en application des dispositions des articles 94 et 99 de la Constitution porte instauration des mesures relatives à la lutte contre le tabac, la nicotine, ou tout autre produit assimilé ou leurs dérivés en République Gabonaise.