Chapitre 3 - Du conditionnement, de la traçabilité et des mesures d’avertissements sanitaires
Art. 8
Le tabac, les produits de tabac, de la nicotine ou tout autre produit assimilé ou leurs dérivés doivent être commercialisés dans un conditionnement neutre et traçable.
Les caractéristiques du conditionnement neutre, de l’étiquetage, de la marque, du numéro, de l’estampillage, de tout autre élément de traçabilité et de mises en garde sanitaires du tabac, des produits du tabac, de la nicotine ou tout autre produit assimilé ou leurs dérivés sont fixées par voie règlementaire.
Art. 9
Les produits de tabac, de la nicotine ou tout autre produit assimilé ou leurs dérivés ne peuvent être dispensés du marquage lorsqu’ils sont destinés :
- à la vente sous douane ;
- à la réexportation ;
- au transit ;
- à l’entreposage ;
- à la zone franche ;
- au transbordement ;
- au ravitaillement des navires et des aéronefs desservant les lignes internationales.
Art. 10
Les emballages et les contenants des produits du tabac, de la nicotine, ou tout autre produit assimilé ou leurs dérivés, mis à la disposition du public doivent indiquer les informations relatives à la composition et aux émissions des produits sans indications quantitatives ou qualitatives sur les constituants et les émissions du tabac. Ces informations doivent figurer sur certaines parties des emballages et des contenants.
Un arrêté conjoint des Ministres chargés de la Santé et de l’Environnement détermine les teneurs maximales des différents composants des produits du tabac, de la nicotine et de leurs émissions et les principales zones d’affichage ou sur une zone d’affichage alternative non occupée par des avertissements et des messages sanitaires, ainsi que l’entité indépendante chargée de réaliser les tests de contrôle.
