Titre 6 - Transhumance
Chapitre 1 - Définitions et classifications
Art. 52
La transhumance est le déplacement saisonnier des animaux en dehors de leurs espaces habituels de parcours en vue d’exploiter les pâturages et point d’eau situés sur d’autres terroirs.
Art. 53
La transhumance est interne ou transfrontalière. La transhumance interne est celle qui effectue à l’intérieur des limites du territoire national.
La transhumance transfrontalière est le déplacement des animaux au-delà des frontières du territoire national.
Art. 54
La transhumance peut également être cassée en petite transhumance et grands transhumance.
La petite transhumance interne est celle qui s’effectue entre terroirs villageois voisins.
La grande transhumance est celle qui implique des déplacements de plus grande amplitude.
Art. 55
La transhumance interne est libre, sous réserve du respect des dispositions prévues par le présent Code et de celles prévues par le Code de l’élevage et des produits animaux.
La transhumance frontière est autorisée en cas de nécessité après accord entre l’Etat d’origine et l’Etat d’accueil et dans le strict respect des dispositions prévues dans le Code l’élevage et des produits animaux.
Chapitre 2 - Départs et retours des animaux transhumants
Art. 56
Dans les régions de grandes transhumances, il est procédé chaque année à la définition des périodes de départ et de retour des animaux.
Art. 57
Les périodes de départ et de retour des animaux, ainsi que les itinéraires à suivre, sont déterminés par l’autorité administrative compétente, après consultation des services techniques de l’élevage, des organisations d’éleveurs de la circonscription territoriale d’accueil. Information en est largement donnée aux éleveurs et aux collectivités territoriales concernées par tous les moyens appropriés.
Chapitre 3 - Pistes de transhumances
Art. 58
Les déplacements des troupeaux transhumants se font obligatoirement à travers les pistes de transhumance. Chaque collectivité territoriale décentralisée devra recenser les pistes relevant de son territoire. La liste des pistes et l’itinéraire de la transhumance devront être réactualisés chaque année.
Art. 59
Les pistes de transhumance doivent rester totalement libres. Toutes destructions y sont interdites de même que la mise en place de toute culture.
Chapitre 4 - Garde de bétail transhumant
Art. 60
Pendant toute la durée de la transhumance, la garde des animaux est obligatoire aussi bien pendant le pâturage que pendant les déplacements. Le pâturage de nuit est également obligatoire.
Art. 61
Chaque troupeau en transhumance doit être gardé et conduit par un nombre suffisant de gardiens en rapport avec la taille du troupeau.
Le nombre nécessaire de gardiens sera apprécié conformément aux usages pastoraux locaux.
Art. 62
Les gardiens de troupeaux transhumants sont tenus au respect strict des dispositions relatives aux forêts classées et aux aires protégées.
Chapitre 5 - Séjour de animaux transhumants dans la localité d’accueil
Art. 63
L’installation du ou des éleveurs transhumants dans la localité d’accueil est subordonnée à l’obtention d’un consensus entre les différentes personnes concernées à titre individuel ou par l’intermédiaire de leurs représentations socioprofessionnelles.
Art. 64
A l’arrivée dans la localité d’accueil, l’éleveur transhumant doit signaler sa présence aux services techniques de l’élevage, en vue de se conformer à la réglementation en vigueur à ce sujet.
Art. 65
A la fin de la période de transhumance, l’éleveur est tenu de reconduire son troupeau hors des limites de la localité d’accueil. S’il désire s’y installer, il est tenu d’en informer les autorités de la localité.
Art. 66
Il sera créé des Comités inter-préfectoraux de transhumance, chargés de résoudre les problèmes posés par ces mouvements d’animaux, et en particulier l’organisation et le bon déroulement des déplacements, ainsi que les questions sanitaires.
Art. 67
Les modalités de construction, d’organisation, et de fonctionnement des comités inter-préfectoraux, de transhumance seront déterminées par voie réglementaire.
Chapitre 6 - Transhumance transfrontalière
Art. 68
Les troupeaux en transhumance transfrontalière doivent être accompagné des documents de transhumance prévus par le Code de l’élevage et des produits animaux dans ses parties relatives à la circulation des animaux et à la police sanitaire.
Art. 69
L’entrée de troupeaux étrangers sur le territoire de la République de Guinée en vue de la transhumance n’est autorisée qu’après accord avec les pays d’origines et dans le respect des prescriptions prévues dans le Code de l’élevage et de produits animaux dans ses parties relatives à la circulation des animaux et à la police sanitaire.
