Titre 7 - Protection de l’environnement
Chapitre 1 - Principe
Art. 70
Toute exploitation des ressources naturelles à des fins pastorales doit prendre en considération la nécessité de protéger l’environnement.
Chapitre 2 - Feux pastoraux
Art. 71
Les feux pastoraux précoces sont des feux de contre saisons qui sont allumés lorsque l’herbe et le sol conservent encore un important degré d’humidité dans le but, d’une part d’entraîner des repousses pour l’alimentation du bétail, et d’autre part de diminuer la biomasse combustible pour réduire l’incidence des grands feux de saison sèche.
Art. 72
Les feux pastoraux précoces sont autorisés sous réserves du respect des dispositions de la législation forestière y afférentes. Ils devront être exécutés sous le contrôle des services techniques compétents.
Toutes les précautions utiles doivent être prise lors de la mise à feu afin d’éviter sa propagation en particulier, la mise à feu ne pourra être faite que le jour et par temps calme.
Art. 73
Les collectivités territoriales décentralisées devront préciser chaque année, en accord avec les éleveurs et les services techniques compétent, les périodes de début et de fin des mises à feu sur l’étendue de leur territoire.
Art. 74
Tous les éleveurs de la localité concernée sont tenus de participer aux opérations de mise à feu, et ont le devoir de prêter leur concours à la lutte contre les feux déclarés.
