Titre 9 - Intégration agro-pastorale
Art. 80
Les projets de développement mis en œuvre en milieu rural doivent prendre en considération les intérêts de l’élevage.
Art. 81
Dans la mesure du possible, l’aménagement des forêts classées doit être fait de telle manière qu’il subsiste des espaces naturels suffisants pour la poursuite de l’exercice des droits pastoraux.
Art. 82
Les services centraux chargés de l’élevage doivent être tenus informés de toute action de nature à porter sensiblement atteinte à la disponibilité en fourrage et en eau pour le bétail.
Art. 83
Les services de l’élevage doivent être veillés, notamment au sein des structures chargées de l’aménagement du territoire et des questions foncières, à la prise en compte des problèmes et des besoins spécifiques du pastoralisme.
Il est nécessaire en conséquence qu’une telle pratique soit opportunément réglementée, lesdites dispositions s’imposant aux acteurs du secteur pastoral.
Art. 84
Les services chargés de l’élevage doivent tenir informés l’ensemble des acteurs du développement rural de leur localité, des travaux d’aménagements pastoraux prévus dans le cadre de leurs activités.
