Titre 10 - Responsabilité sociétale de l’entreprise
Art. 102
Le développeur et les entreprises ZES sont tenus d’intégrer dans leur stratégie de développement les mesures ci-après relatives à la responsabilité sociétale de l’entreprise notamment et sans que la liste ne soit exhaustive :
- adopter une démarche de gouvernance responsable ;
- concilier performance sociale et performance économique ;
- promouvoir la diversité au travail ;
- soutenir le développement des communautés locales ;
- mettre en œuvre une politique environnementale effective ;
- lutter contre le changement climatique.
Art. 103
Le développeur ZES et l’entreprise ZES doivent prendre les mesures pour prévenir et résoudre les conflits éventuels avec les communautés locales.
Art. 104
Avant le début de leurs activités, le développeur ZES et les entreprises ZES sont tenus de présenter à l’AZES leur plan relatif à leur démarche Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE).
