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Décret
En vigueur, modifié

Décret n° 05-435/P-RM du 13 octobre 2005 fixant les conditions de travail du personnel enseignant contractuel des Collectivités Territoriales

Signé le
13 oct. 2005
Journal officiel
n° 2005-32
Identifiant
MLI-D-2005-435
44 Education752 Collectivités territoriales

Note de tête du document

Décret n° 05-435 du 13 octobre 2005 fixant les conditions de travail du personnel enseignant contractuel des collectivités territoriales (JO 2005-32)

Modifié par

  1. le décret n° 2005-501 du 9 novembre 2005 (JO 2005-36)
  2. le décret n° 2015-0364 du 19 mai 2015 (JO 2015-25)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 1 - Des dispositions générales

Art. 1

Le présent décret fixe les conditions de travail du personnel enseignant contractuel des Collectivités Territoriales.

Art. 2

Est soumis aux dispositions du présent décret, le personnel enseignant recruté par les Collectivités Territoriales pour exécuter un contrat de travail au sens de l’article L 13 du Code du travail dans les établissements scolaires relevant desdites Collectivités.