Chapitre 2 - Des droits et obligations
Art. 3
L’exercice du droit syndical est garanti au personnel enseignant contractuel des Collectivités Territoriales dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Art. 4
L’enseignant contractuel doit toute son activité professionnelle à son service employeur. Il est tenu de respecter l’horaire de travail.
Il doit exécuter personnellement ses tâches avec assiduité, conscience et intégrité, conformément aux ordres et instructions de ses supérieurs hiérarchiques. Il ne peut exercer à titre professionnel, une activité lucrative de nature à porter préjudice au fonctionnement normal de son administration. Il est cependant fait exception des activités littéraires, scientifiques, artistiques et sportives.
Il doit veiller à tout moment à la protection des intérêts de la Collectivité Territoriale et éviter dans le service comme dans la vie privée, tout ce qui est de nature à compromettre le crédit de la Collectivité Territoriale.
Art. 5
L’enseignant contractuel est libre de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses. Il est toutefois tenu de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.
Aucune mention faisant état des opinions politiques, philosophiques ou religieuses de l’enseignant ne doit figurer dans son dossier.
