Chapitre 6 - De la rémunération
Art. 28
La rémunération de l’enseignant se compose du salaire et éventuellement des primes et indemnités.
La grille de salaire applicable est annexée au présent décret.
Art. 29
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les primes et indemnités allouées au personnel enseignant contractuel des collectivités territoriales et leurs modalités d’octroi.
Art. 30
L’enseignant contractuel perçoit en plus de sa rémunération, des prestations familiales dans les conditions et selon les modalités fixées par le Code de Prévoyance Sociale.
Art. 31
Le salaire est payé mensuellement après service fait. Il rétribue les prestations effectuées pendant les horaires de travail en vigueur dans les services publics et les Collectivités Territoriales. Aucun salaire n’est dû en cas d’absence non justifiée.
Les conditions et modalités de retenue sur salaire sont celles prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Art. 32
La liquidation et le paiement des salaires s’effectuent conformément aux règlements financiers et administratifs en vigueur.
