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Décret
En vigueur, modifié

Décret n° 05-435/P-RM du 13 octobre 2005 fixant les conditions de travail du personnel enseignant contractuel des Collectivités Territoriales

Signé le
13 oct. 2005
Journal officiel
n° 2005-32
Identifiant
MLI-D-2005-435
44 Education752 Collectivités territoriales

Note de tête du document

Décret n° 05-435 du 13 octobre 2005 fixant les conditions de travail du personnel enseignant contractuel des collectivités territoriales (JO 2005-32)

Modifié par

  1. le décret n° 2005-501 du 9 novembre 2005 (JO 2005-36)
  2. le décret n° 2015-0364 du 19 mai 2015 (JO 2015-25)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 10 - De la maladie et des soins médicaux

Art. 53

Le service administratif de chaque Collectivité Territoriale est tenu de se conformer en matière d’organisation médicale aux prescriptions du Code de Prévoyance Sociale et du Code du travail.

Les conditions d’hospitalisation de l’enseignant contractuel des Collectivités Territoriales sont celles fixées par les textes en vigueur.