Chapitre 11 - Des voyages et des transports
Art. 54
En cas d’affectation, de mutation ou lorsque le contrat prend fin, les frais de transport de l’enseignant contractuel et des membres de sa famille légalement à charge, ainsi que les frais de transport de leurs bagages sont à la charge de la Collectivité Territoriale dans les conditions prévues par le Code du travail.
La classe de passage et le poids des bagages sont fixés conformément aux dispositions du tableau suivant :
Catégorie de l’enseignant | Classe de passage | Poids des bagages en sus de la franchise |
Catégorie A | Bateau et train de 1ère classe - Avion classe touriste | 200 kg pour l’enseignant - 100 kg pour chaque épouse - 50 kg pour chaque enfant |
Catégorie B | Bateau et train de 2ème classe - Avion classe touriste | 150 kg pour l’enseignant -100 kg pour chaque épouse - 50 kg pour chaque enfant |
Catégorie C | Bateau et train de 3ème classe - Avion classe touriste | 100 kg pour l’enseignant -100 kg pour chaque épouse - 50 kg pour chaque enfant |
Les poids des bagages ainsi fixés s’entendent à propos de transport par voie de surface.
