Chapitre 4 - De l’emploi du personnel enseignant contractuel des collectivités territoriales
Art. 11
Le personnel enseignant contractuel des Collectivités Territoriales est recruté pour assurer l’éducation, l’enseignement et l’évaluation conformément aux objectifs définis par le programme officiel et le respect de l’objectivité scientifique et des obligations professionnelles et morales. Il contribue à la rénovation des programmes et méthodes pédagogiques et participe aux activités d’assistance pédagogique, de formation continue, de recherche, de production du matériel didactique et plus généralement à l’animation de la vie scolaire.
Art. 12
Le personnel enseignant contractuel relevant des Collectivités Territoriales a vocation à exécuter les activités d’enseignement, d’éducation et les activités pédagogiques, culturelles et sportives dans les établissements d’éducation préscolaire et spéciale, d’enseignement fondamental et d’enseignement secondaire.
Il a droit à la formation continue pour améliorer sa prestation et accéder aux innovations pédagogiques. Les modalités de cette formation continue sont fixées par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Éducation, des Collectivités Territoriales et de la Formation Professionnelle.
Art. 13
Les enseignants contractuels des Collectivités Territoriales sont classés dans l’une des catégories ci-après :
- catégorie A : Les professeurs de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale d’un niveau au moins équivalent à la maîtrise ;
- catégorie B : Les maîtres d’un niveau au moins équivalent au diplôme des structures de formation des enseignants de l’enseignement fondamental ;
- catégorie C : Les éducateurs préscolaires d’un niveau au moins équivalent au diplôme de l’École de Formation des Éducateurs Préscolaires.
Art. 14
Il est tenu pour chaque enseignant un dossier individuel qui doit contenir toutes les pièces relatives à sa situation administrative. Il est attribué à chaque enseignant un numéro matricule.
Art. 15
La décision de recrutement spécifie, outre les mentions relatives à l’identité de l’intéressé, son emploi, sa catégorie professionnelle de classement, son salaire et accessoires de salaire, la nature et la durée du contrat, ainsi que le ou les lieux où il est appelé à servir.
Art. 16
Tout enseignant nouvellement recruté est soumis à une période d’essai. La durée maximum de l’essai est fixée comme suit :
- deux mois pour le personnel de la catégorie C ;
- trois mois pour le personnel des catégories B et A.
Les périodes ci-dessus fixées ne peuvent être renouvelées qu’une seule fois.
Pendant la période d’essai, la Collectivité Territoriale et l’enseignant ont la faculté de rompre l’engagement sans préavis ni indemnité autre que celle des congés payés.
L’enseignant en période d’essai est soumis aux mêmes obligations que l’agent confirmé.
Pendant la période d’essai, l’enseignant est payé au taux de la catégorie correspondant à l’emploi pour lequel il est engagé.
Art. 17
En cas d’engagement définitif, la période d’essai entre en compte pour la détermination des droits attachés à la durée des services.
Art. 18
Le classement d’un enseignant contractuel dans une catégorie est fonction de la qualification professionnelle.
Chaque catégorie professionnelle comporte quatre classes subdivisées en seize échelons. L’enseignant bénéficie dans sa catégorie de recrutement du salaire attaché à l’échelon de base de cette catégorie.
Art. 19
Les emplois du personnel enseignant contractuel des Collectivités Territoriales relevant de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale sont hiérarchisés par ordre croissant ainsi qu’il suit :
- les emplois de maître titulaire ;
- les emplois de maître principal ;
- les emplois de professeur titulaire ;
- les emplois de professeur principal ;
- les emplois de conseiller pédagogique ;
- les emplois d’inspecteur.
Art. 20
Les emplois du personnel enseignant contractuel des Collectivités Territoriales relevant de l’enseignement secondaire sont hiérarchisés par ordre croissant ainsi qu’il suit :
- les emplois de maître auxiliaire ;
- les emplois de maître titulaire ;
- les emplois de maître principal ;
- les emplois de professeur titulaire ;
- les emplois de professeur principal ;
- les emplois de professeur agrégé.
Art. 21
Un décret pris en conseil des Ministres fixe les modalités de hiérarchisation des emplois du personnel enseignant contractuel des collectivités territoriales.
