Chapitre 13 - De la rupture du contrat
Art. 59
La rupture du contrat de travail intervient conformément aux dispositions du Code du travail.
Décret
En vigueur, modifié
Décret n° 05-435/P-RM du 13 octobre 2005 fixant les conditions de travail du personnel enseignant contractuel des Collectivités Territoriales
- Signé le
- 13 oct. 2005
- Journal officiel
- n° 2005-32
- Identifiant
- MLI-D-2005-435
Note de tête du document
Décret n° 05-435 du 13 octobre 2005 fixant les conditions de travail du personnel enseignant contractuel des collectivités territoriales (JO 2005-32)
Modifié par
- le décret n° 2005-501 du 9 novembre 2005 (JO 2005-36)
- le décret n° 2015-0364 du 19 mai 2015 (JO 2015-25)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
