Chapitre 3 - Du recrutement
Art. 6
Le personnel enseignant contractuel des Collectivités Territoriales est recruté par concours par les collectivités, selon le niveau et la spécialité, dans les emplois vacants parmi les titulaires des diplômes requis ou titres équivalents.
Art. 7
Les matières, les programmes et les modalités de déroulement des concours sont fixés par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Éducation et des Collectivités Territoriales.
Les emplois à pourvoir sont déterminés annuellement par chaque Collectivité Territoriale.
Art. 8
Lorsqu’il y a pénurie d’enseignant dûment constatée, toute Collectivité Territoriale peut par dérogation à l’article 7 du présent décret recourir à un personnel de profil non enseignant pour couvrir les besoins en enseignant.
Ces personnels sont des diplômés non enseignants soumis à un stage pédagogique de trois mois et sont recrutés suivant le niveau de leur diplôme et l’emploi occupé.
Art. 9
Nul ne peut être recruté :
- a) s’il n’est âgé de 18 ans au moins ;
- b) s’il ne se trouve en règle au regard des lois sur le recrutement dans l’armée ;
- c) s’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’emploi sollicité ;
- d) s’il ne possède le niveau de formation ou de qualification professionnelle requis pour l’emploi sollicité ;
- e) s’il ne possède la nationalité malienne ou s’il n’est ressortissant d’un État accordant la réciprocité ;
- f) s’il ne jouit de ses droits civiques ;
- g) s’il n’est de bonne moralité.
Art. 10
Le recrutement du personnel enseignant contractuel s’effectue dans les conditions prévues au présent décret sur production préalable des pièces suivantes :
- a) demande manuscrite timbrée ;
- b) extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif en tenant lieu ;
- c) certificat de position militaire ;
- d) certificat de visite et contre visite médicale datant d’au moins de trois mois ;
- e) extrait du casier judiciaire datant de moins trois mois ;
- f) certificat de nationalité ;
- g) copie certifiée du diplôme.
