Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret est relatif à la réglementation des drones civils et leurs accessoires en République du Mali.
Art. 2
Les dispositions du présent décret s’appliquent à tous les drones civils, à leurs accessoires et à tout autre composant entrant dans leur conception, exception faite des drones d’Etat.
