Chapitre 8 - De l’exploitation et du pilotage
Art. 20
Toute personne physique ou morale peut exploiter un drone civil. Toutefois, l’exploitation est conditionnée à l’obtention d’une autorisation délivrée par le Ministre chargé des Forces Armées.
Art. 21
Le propriétaire ou l’exploitant d’un drone civil doit s’assurer de la conformité des composants avec les spécifications techniques et le manuel d’utilisation du fabricant.
Art. 22
Tout drone civil fabriqué ou importé en République du Mali, doit obtenir un agrément d’homologation et d’assignation de fréquence délivré par l’Autorité en charge de la gestion et du contrôle des fréquences après avis conformes des structures techniques du ministère en charge des Forces Armées.
Avant exploitation, le drone civil est immatriculé par l’Administration en charge de l’Aviation civile.
Art. 23
Avant tout usage, les titres et documents équivalents délivrés à l’étranger doivent être préalablement homologués par l’Administration en charge de l’Aviation civile pour conférer à son titulaire la qualité de télépilote sur le territoire malien.
Art. 24
Nul ne doit télépiloter simultanément plus d’un drone.
Art. 25
Le pilote d’un drone utilisé à des fins professionnelles doit être détenteur d’une licence délivrée par l’Administration en charge de l’Aviation civile et renouvelable chaque année.
Art. 26
Un arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Aviation civile, de la Sécurité et des Forces Armées fixe les conditions d’exploitation et de pilotage des drones civils.
