Chapitre 3 - De la catégorisation des drones civils
Art. 4
Les drones civils sont classés dans les trois catégories ci-après :
- 1° la catégorie ouverte : La catégorie ouverte concerne les opérations réalisées à vue directe, avec des drones respectant certaines limites de poids, d’altitude et de zones de vol, sans survol de rassemblement de personnes et sans transport de marchandises dangereuses.
- 2° la catégorie spécifique : La catégorie spécifique concerne les opérations qui ne peuvent être menées dans le cadre de la catégorie ouverte et qui exigent une analyse des risques préalables et souvent une autorisation opérationnelle délivrée par l’administration de l’aviation civile, sur la base de cette analyse ;
- 3° la catégorie certifiée : la catégorie certifiée concerne les opérations où :
- le drone est utilisé pour le transport de personnes ;
- le transport de marchandises dangereuses qui présentent un risque élevé ;
- les risques au sol ou en vol sont jugés équivalents à ceux de l’aviation habitée.
La catégorie certifiée implique des exigences strictes de certification pour :
- le drone ;
- l’exploitant ;
- le télépilote, si applicable.
Un arrêté du Ministre chargé de l’aviation civile fixe les caractéristiques des catégories ouverte, spécifique et certifiée.
